Le recours à la CJUE de l’organisation professionnelle, proche du Polisario, était prévisible, notamment après l’arrêt du 9 juin 2022 du Conseil d’Etat français. L’instance avait alors décidé de sursoir sa décision sur la requête présentée par la Confédération paysanne. Cette dernière réclame l’interdiction de l’entrée de produits du Sahara jusqu’à ce que la CJUE apporte des réponses sur certaines questions portant essentiellement sur la loi sur l’étiquetage de denrées alimentaires en France.
La Confédération s’est illustrée par son opposition aux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE, intégrant le Sahara. Après avoir resté en justice Idyl, entreprise opérant au Sahara marocain, le syndicat agricole s’est adressé, en 2020, aux ministères de l’Agriculture, de l’Economie, et des Comptes publics, pour exiger l’étiquetage des produits importés comme étant issus du Sahara occidental et non du Maroc.
La même année, la Confédération est revenue à la charge en demandant au Conseil d’Etat d’annuler l’entrée en France de produits du Sahara, arguant que le verdict de la CJUE du 21 décembre 2016, avait souligné que « les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental ».
L’examen de cette plainte coïncidera avec l’examen du recours portant annulation de l’arrêt de la CJUE du 29 septembre 2021 en faveur du Polisario.
