Interpellé à nouveau à ce sujet par les députés lundi après-midi, C. Benmoussa a rappelé que les cas d’un grand nombre d’enseignants ont été soumis à l’appréciation de commissions régionales qui leur ont adressé des avertissements ou des blâmes et que leurs salaires ont été versés depuis janvier. Néanmoins, un nombre limité d’enseignants ont été traduits devant le Conseil de discipline, a indiqué le ministre. « Ces conseils se sont réunis la semaine dernière et ont infligé des avertissements ou des blâmes à une grande partie de ces enseignants, tandis que pour d’autres cas, très restreints, il a été décidé d’imposer des suspensions provisoires, pour la plupart de moins d’un mois », a-t-il fait savoir. La situation de ces derniers sera régularisée dès que les procès-verbaux des conseils de discipline auront été approuvés, que les décisions prises auront été notifiées aux concernés et que la période de suspension aura été purgée, a poursuivi le ministre.
C. Benmoussa a assuré que la tutelle n’a pas interféré dans le travail des conseils de discipline, et que dans le cas où ces enseignants ne seraient pas consentants avec ces sanctions, ils ont toujours la possibilité soit de soumettre leurs doléances au ministère, soit de recourir aux tribunaux, qui ont compétence dans ces cas-là.
Le ministre, rappelle-t-on, avait déclaré que la suspension de certains enseignants « n’était pas due à l’observation de la grève, mais à des pratiques et conduites illégales portant atteinte aux établissements et à la liberté des autres », assurant que la tutelle est attachée à la défense des droits des enseignants autant qu’à celui des droits des élèves à la scolarisation. Il avait aussi indiqué que son ministère a pris des initiatives dans le but de rattraper le temps scolaire perdu et de donner la priorité au meilleur intérêt des apprenants, notant que les enseignants grévistes ont été invités à reprendre leur travail et à retourner aux classes, et que le ministère a suspendu la procédure de retenue sur les salaires pour les fonctionnaires ayant repris leur travail au cours du mois de janvier, tout en réitérant la volonté du ministère de répondre aux revendications du personnel du secteur de l’éducation.