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Home»Maroc

Encadrement des pétitions et motions : Ce que suggère R. Talbi Alami aux ONG

PM-EDITIONSBy PM-EDITIONS7 février 2023 Maroc 4 Mins Read
Encadrement des pétitions et motions
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En effet, la société civile marocaine a été caractérisée, pendant des décennies, par sa contribution à l’enrichissement du champ culturel et à la concrétisation de la diversité, à la réalisation du développement, au renforcement de l’économie sociale et solidaire et à la défense des droits de l’homme, sans oublier sa contribution à la préservation de la personnalité marocaine et à la sensibilisation nationale face à la colonisation, a affirmé Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants à l’ouverture de la Rencontre de Communication sur la démocratie participative.

Selon lui, l’organisation de cette rencontre de communication avec les organisations de la société civile portant sur la mise en œuvre de la démocratie participative et citoyenne s’inscrit dans le cadre de la politique d’ouverture et d’engagement adoptée par la Chambre, conformément aux dispositions de la Constitution. Il fait savoir que cette démarche a pour but « la mise en application des engagements pris dans le contexte du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, au sein duquel notre pays occupe une position privilégiée ».

R. Talbi Alami a notamment précisé que l’objectif de cette rencontre est de trouver les moyens de faire en sorte que la société civile contribue à l’enrichissement de la démocratie, joue ses rôles, exerce les droits qui lui sont garantis par la Constitution et les législations pertinentes, et encadre les initiatives des citoyens en matière de pétitions présentées aux autorités publiques et représentatives, et de motions en matière législative au pouvoir législatif. « Il s’agit d’un modèle démocratique marocain profondément enraciné, fondé sur l’accumulation de réformes, qui a mis en place à cette fin un cadre constitutionnel, des législations, des institutions et des mécanismes constitutionnels qui facilitent sa durabilité, sa solidité et son immunité », a déclaré le président dans son allocution.

Par ailleurs, il souligne que les organisations civiles présentes lors de la rencontre ne sont qu’un échantillon représentatif de la société civile marocaine, qui compte plus de 200.000 associations, travaillant dans différents aspects de la vie publique dans toutes les régions du Maroc. « Cette diversité spatiale et thématique dans la société civile et le dynamisme qui la caractérise sont une preuve claire de la richesse du pluralisme culturel et civil marocain et donne une image expressive de la liberté d’organisation, d’initiative et d’encadrement, qui correspond au pluralisme partisan, à la richesse du paysage politique, au système partisan national et au pluralisme de ses idéologies politiques et théoriques », ajoute-t-il.

Ainsi, le président de la Chambre a fait appel à la capitalisation des droits garantis par la Constitution et la législation pertinente pour la société civile, et ce, afin d’atteindre les objectifs fixés. Mais au cours de cette rencontre, « nous devons faire face aux obstacles qui font que le bilan national en matière de démocratie participative et le rôle de la société civile dans sa mise en œuvre soient en-deçà des ambitions communes, et pour cela nous devons travailler ensemble pour les surmonter », a rappelé R. Talbi Alami.

A cet effet, il a fait part de cinq recommandations, notamment la simplification des procédures et des conditions requises pour que la pétition ou la motion en matière législative soit recevable, la nécessité de disposer des compétences nécessaires qui devraient être réunies chez les encadrants ou les auteurs de l’initiative citoyenne, à savoir la pétition ou la motion, la gestion de la communication entre les organisations de la société civile d’une part, et les institutions concernées par les pétitions et les motions en matière législative d’autre part. A cela s’ajoutent l’exploitation de l’information de façon plus optimale, notamment l’information législative, en mobilisant les technologies de l’information à cette fin, et l’efficience du choix du contenu de l’initiative citoyenne (pétition ou motion en matière législative), poursuit-il.

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