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En prévision de la sentence de la CJUE sur le dossier saharien : A.Akhannouch et N. Bourita à Bruxelles

PM-EDITIONSBy PM-EDITIONS11 octobre 2023 Maroc 3 Mins Read
En prévision de la sentence de la CJUE sur le dossier saharien : A.Akhannouch et N. Bourita à Bruxelles
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« Nous avons discuté de la manière de renforcer davantage le partenariat UE-Maroc », a écrit U. Von Der Leyen sur la plateforme X (ex-Twitter). La responsable européenne a annoncé que « l’Union européenne contribuera à la reconstruction et au développement économique après le tremblement de terre » qui a frappé la région d’Al Haouz. « Nous avons également abordé la situation régionale suite aux attaques terroristes du Hamas contre Israël et son peuple », a précisé la présidente de la CE.

Ce déplacement du chef de l’exécutif et du ministre des Affaires étrangères à Bruxelles intervient deux semaines avant l’examen en appel par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du recours présenté par l’UE portant annulation de l’arrêt du 29 septembre 2021 en faveur du Polisario.

Nul besoin de rappeler l’importance des relations entre Rabat et Bruxelles. Le Maroc est le premier partenaire économique et commercial de l’Union européenne au niveau du continent africain, tout comme l’UE est le premier partenaire commercial du Maroc, avec des échanges commerciaux qui dépassent 60% du volume total des échanges.

Depuis l’Espagne qui préside pour l’heure la présidence tournante de l’U.E, les responsables espagnols qui craignent pour l’accord de pêche, mais pas uniquement, on signale que Madrid s’attèle à défendre la position marocaine. Le verdict du recours portant annulation de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, du 29 septembre 2021 en faveur du Polisario, pourrait être annoncé au premier trimestre de 2024, a indiqué Luis Planas ministre espagnol de l’Agriculture et de la pêche. « Du point de vue de la Commission européenne, du Conseil et des Etats membres, nous défendons la légalité de l’accord devant la Cour de justice, cela ne fait aucun doute. Mais nous devons logiquement attendre que la décision correspondante soit rendue publique », a affirmé le responsable espagnol à la presse ibérique.

La CJUE entamera, les 23 et 24 octobre, l’examen du recours portant annulation de l’arrêt de la CJUE du 29 septembre 2021 en faveur des séparatistes. Les avocats du Conseil de l’Union européenne et la défense du Front sahraoui ont deux jours pour présenter leurs arguments devant les juges. Dans son recours, formulé le 14 décembre 2021, la partie européenne a contesté la légitimité du Polisario à saisir la justice, mettant l’accent sur « l’absence d’une exigence d’un consentement du peuple du Sahara occidental », lit-on dans le Journal officiel de l’UE dans son édition du 14 mars 2022.

Pour rappel, dans son arrêt du 29 septembre 2021, la CJUE a estimé que sur le plan international, le Polisario est « reconnu en tant que représentant du peuple du Sahara occidental, même à supposer que cette reconnaissance s’inscrive dans le cadre limité du processus d’autodétermination de ce territoire ». Une injustice décriée par le Royaume.

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