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Elections législatives : La justice mobilisée

by Perspectives Med
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Elections législatives : La justice mobilisée

Procureur général du roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Hicham Balaoui a insisté sur le rôle du pouvoir judiciaire dans le processus électoral, pour « renforcer la confiance des citoyens et garantir un scrutin sûr, conformément à l’article 11 de la Constitution consacrant des élections libres, équitables et transparentes en fondement de la légitimité de la représentation démocratique ».

Dans ce sens, la circulaire a souligné la nécessité de «prendre toutes les mesures nécessaires» pour s’enquérir de la conformité des différentes étapes du processus, de manière à « lutter fermement et rigoureusement contre toutes les pratiques et actions susceptibles de compromettre l’intégrité du scrutin, ou d’en affecter l’équité et la transparence ».

À cet effet, le document appelle à la fermeté et à la rigueur contre « les pratiques et les actions illégales susceptibles de compromettre l’intégrité du processus électoral », avec l’application des sanctions légales appropriées. Il insiste aussi auprès des tribunaux pour « garantir le traitement rapide et efficace des enquêtes relatives aux plaintes », en plus d’« assurer un service continu pendant toute la période électorale », ou encore de renforcer la coordination permanente entre les services judiciaires.

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