Cumul des mandats : L’opposition s’agite…

L’incompatibilité entre fonction gouvernementale et mandat de président de conseil communal est dénoncé par des partis de l’opposition à la Chambre des représentants. Mouvement populaire (MP), Parti du progrès et du socialisme (PPS) et Parti de la justice et du développement (PJD) ont déposé, chacun de son côté, des propositions de loi distinctes, devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants et visant à élargir les cas d’incompatibilité en modifiant et en complétant certains articles de la loi organique n°065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
Les élus du MP proposent ainsi de modifier trois articles de ladite loi, de façon à reconnaître l’incompatibilité entre l’appartenance au gouvernement et la présidence d’une chambre professionnelle, d’un conseil communal, d’un conseil provincial ou préfectoral, d’un conseil d’arrondissement ou d’un conseil d’une collectivité territoriale. Un élargissement justifié par «le volume de tâches confiées aux membres du gouvernement» qui «nécessite un engagement à temps plein dans l’exercice de ces tâches et responsabilités».
Si la proposition du PPS rejoint, à quelques nuances près, celle du MP, celle du PJD vise à l’élargir l’incompatibilité pour ne concerner que la présidence d’une commune dont le nombre d’habitants dépasse 300 000 personnes, conformément au dernier recensement et à définir une liste des villes concernées par une loi organique.
Le débat est ainsi engagé. Reste à savoir si la majorité se laissera faire…