« Il s’agit du projet de loi sur la création d’un marché secondaire des créances en souffrance au Maroc qui prévoit de lever les obstacles juridiques entravant la transférabilité directe de ces créances » a expliqué A. Bouazza lors d’une conférence organisée par BAM et la Société financière internationale (IFC) sous le thème « Catalyser le marché secondaire des créances en souffrance au Maroc ». Selon le responsable, ce projet de réforme supprime l’exigence du consentement du débiteur et simplifie les modalités de notification des avis de recouvrement de ces créances. Il a, dans ce sens, souligné que l’encours des créances en souffrance des entreprises et des ménages, comptabilisées par les banques, a plus que doublé en 10 années pour dépasser les 98 milliards de dirhams (MMDH), ce qui représente 8,6% du total des crédits des banques et presque 7% du PIB.
La hausse des créances bancaires impayées s’explique par divers facteurs, notamment une conjoncture économique difficile, des difficultés sectorielles et le surendettement, a-t-il indiqué, ajoutant que leur encours pourrait s’aggraver à l’avenir en raison des chocs économiques successifs récents, dont les impacts n’apparaissent pas encore dans les bilans bancaires, et des incertitudes croissantes de l’environnement international. « Les créances en souffrance demeurent inscrites aux bilans bancaires pendant des périodes prolongées, en raison des délais liés à leur recouvrement, qu’il soit amiable ou judiciaire », a-t-il précisé, notant que les règles fiscales exigent leur maintien en bilan pendant au moins cinq ans, et ce après l’épuisement de toutes les voies de recours.
Évoquant les conséquences de cette problématique, A. Bouazza a relevé que les créances en souffrance génèrent pour les banques des coûts importants liés à leur gestion, immobilisent des fonds propres requis par la réglementation sur la solvabilité et affectent leur liquidité. A ce titre, il a fait savoir que les besoins moyens de liquidité des banques s’élèvent à environ 120 Mrds DH, ajoutant que ce déficit, actuellement comblé par BAM, pourrait être réduit à l’avenir grâce au développement du marché secondaire des créances en souffrance.
Par ailleurs, A. Bouazza a mis en exergue l’importance de cette rencontre qui vise à mobiliser les parties prenantes pour assurer la réussite de ce projet, tout en offrant une occasion de partager les objectifs et les contours de la réforme, d’évaluer les progrès accomplis et d’explorer les perspectives pour instaurer un marché efficient et transparent permettant aux établissements de crédit de céder leurs créances en souffrance en toute sécurité.
« Cette réforme a été pilotée par un comité inter-institutionnel, sous l’égide du Secrétariat Général du Gouvernement comprenant des représentants du ministère de l’Industrie et du Commerce, du ministère de l’Économie et des Finances, du ministère de la Justice, du ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques Publiques, du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et de la Commission Nationale de la Protection des Données à Caractère Personnel », a-t-il rappelé. Et de poursuivre que ce projet de réforme, conduit selon une approche inclusive, a bénéficié de la forte contribution et implication des membres de ce comité interinstitutionnel et a fait l’objet d’une large concertation auprès du secteur bancaire, ce qui a permis d’ajuster le cadre cible aux réalités du marché et d’identifier les éventuels défis opérationnels.