Ledit texte controversé par la société civile, mais aussi par les formations de l’opposition, a recueilli l’aval de 24 conseillers contre 4, …
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Réforme du Code Pénal
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Justice & droits humainsA.OuahbiMinistère de la JusticeRéforme du Code Pénal
Réforme de la procédure pénale : A. Ouahbi obtient gain de cause. La réforme validée par le Parlement…
Présenté comme une « étape qualitative et exceptionnelle » dans la modernisation du système judiciaire marocain, ce projet vise à concilier la protection de …
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Justice & droits humainsJusticeRéforme du Code Pénal
Réforme du code pénal et lutte contre la corruption : Loi restrictive pour les ONG. Tournant le dos aux critiques, le gouvernement passe en force
Le texte, dont les propositions d’amendement ont été discutées pendant environ 11 heures, a été adopté par 18 voix pour et 7 …
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JusticeDilapidation des biens publicsRéforme du Code Pénal
Réforme du code pénal : Dilapidation des biens publics. A. Ouahbi tient à écarter le rôle des ONG
Intervenant lors d’une réunion tenue par la Commission, Abdellatif Ouahbi a indiqué que la loi relative à la procédure pénale a fait …
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JusticeMarocRéforme du Code PénalSecroriels
La FGD vole dans les plumes d’A. Ouahbi : La réforme gouvernementale protège les corrompus…
Safieddine Boudali, membre du bureau politique de la Fédération, a critiqué le gouvernement pour avoir mis en œuvre les menaces proférées par …
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Réforme du Code PénalJusticeMarocSecroriels
L’Exécutif valide un projet contesté et contestable : De quoi sera faite la réponse du Parlement ?
« Il n’est pas possible d’effectuer des investigations et d’intenter une action publique concernant des délits portant atteinte aux biens publics, sauf à …
