« Nous ne devrions pas anticiper sur la situation », a déclaré L. Planas à EFE depuis Bruges où les ministres européens de la pêche discutaient de l’avenir du secteur. « Mais nous sommes prêts ; le Conseil et la Commission travaillent sur les réponses éventuelles », a-t-il ajouté.
Cette réunion se tient après les conclusions faites, la semaine dernière, par Tamara Ćapeta, avocate générale de la CJUE. Celle-ci a requis l’annulation de l’accord, invoquant un non-respect par l’UE de la question de l’autodétermination au Sahara occidental. « En ne traitant pas ce territoire et ses eaux comme étant séparés du Maroc », les Vingt-sept auraient fait fi de ce principe, a-t-elle estimé. Les conclusions de l’avocat général ne sont pas contraignantes, mais il arrive que les arrêts de la CJUE les suive.
« Nous attendons le verdict pour envisager les conséquences pratiques », a déclaré pour sa part L. Planas. « Cet accord va au-delà de la simple pêche ; il renforce les liens avec le Maroc, partenaire proche et ami de l’UE. Ces implications plus larges doivent être prises en compte », a-t-il encore soutenu. Invitant à la patience et au respect de la procédure, il a déclaré que « la Cour décidera. Pour l’instant, aucune mesure n’a été prise. Nous devons respecter la procédure en cours. Pour cela, je ne commenterai pas l’avis de l’avocate générale ».
Dans ce même sens, le ministre a réitéré que la Commission européenne, le Conseil et les Etats membres comme l’Espagne estiment que l’accord de 2019 est conforme au droit international et européen. L. Planas a notamment précisé que la juridiction ne suivait pas toujours les requêtes de l’avocat général.
