L’incident s’est produit le 27 mai 2022, vers 10h30, lorsque l’accusé a profité de sa position de membre de la Garde civile pour voler un petit sac placé sous le siège du conducteur de la voiture de la victime. Le citoyen marocain de 38 ans, était en train d’être contrôlé par d’autres agents à ce moment-là. L’’accusé a ouvert le sac pour y subtiliser 450 euros avant de le remettre à sa place.
Après le contrôle, le Marocain s’est rendu au terminal ferry pour se rendre sur la péninsule. Cependant, en arrivant au port de Melilla, il a découvert le vol lorsqu’il a tenté d’acheter un billet de ferry. Le plaignant est immédiatement retourné au poste de contrôle frontalier pour retrouver son argent. Plus tard, l’accusé a approché la victime et lui a remis 350 euros, affirmant que c’était le seul montant qu’il avait pu trouver—une justification qui n’a pas convaincu la victime. La Garde civile l’a invité à déposer plainte.
Le jugement a également noté que le citoyen marocain n’avait pas les documents douaniers nécessaires pour les marchandises qu’il transportait. Il a eu le choix soit de retourner les marchandises au Maroc, soit de les abandonner pour destruction. Il a choisi d’abandonner une partie d’entre elles, et un document officiel d’abandon lui a été remis. Cependant, lorsqu’il a déposé plainte, il a été convenu que les marchandises confisquées lui seraient restituées, lui permettant de régulariser sa situation douanière.
Le verdict a été confirmé par la Cour d’appel, qui a rejeté les appels de la défense. Le prévenu a été condamné à sept mois de prison, privé du droit de vote pendant sa peine, condamné à une amende de 100 euros et obligé de payer les frais du procès.
