Le paquet vise à renforcer la sécurité économique de l’UE, à travers notamment un contrôle de l’exportation des technologies “à double usage”, tout en maintenant l’ouverture du commerce, des investissements et de la recherche pour l’économie de l’Union, conformément à la stratégie européenne de sécurité économique de juin 2023, a précisé l’Exécutif européen dans un communiqué. “Les propositions présentées aujourd’hui s’inscrivent dans le cadre d’une approche plus large à trois piliers de la sécurité économique de l’UE consistant à promouvoir la compétitivité, à se protéger contre les risques et à établir des partenariats avec le plus grand nombre possible de pays pour faire progresser les intérêts partagés en matière de sécurité économique”, a poursuivi la Commission.
Concrètement, le paquet de mesures vise, entre autres, un meilleur contrôle des investissements étrangers dans l’UE, une plus grande coordination européenne dans le domaine des contrôles à l’exportation, dans le respect des régimes multilatéraux existants et des prérogatives des États membres, et l’identification des “risques potentiels découlant des investissements à l’étranger dans un ensemble restreint de technologies”. Un intérêt particulier sera accordé au contrôle des “technologies à potentiel de double usage”, relève Bruxelles, affirmant son intention de renforcer la coordination stratégique avec les États membres afin de “parvenir à une compréhension commune des risques auxquels l’Europe est confrontée et des actions appropriées” en matière de sécurité économique.
A cet égard, la Commission note que “certains investissements étrangers peuvent présenter des risques pour la sécurité et l’ordre public de l’UE”, et propose d’“étendre le filtrage européen aux investissements réalisés par des investisseurs de l’UE qui sont contrôlés par des particuliers ou des entreprises d’un pays tiers”. Il s’agit aussi de procéder au suivi et à l’évaluation des risques concernant les investissements à l’étranger dans un ensemble restreint de technologies avancées, d’assurer un contrôle plus efficace de l’UE sur les exportations de biens à double usage et de renforcer la sécurité de la recherche dans toute l’union.
