Déjà accusé dans plusieurs affaires judiciaires, l’ancien président pourrait avoir à répondre à la justice civile, dans celle-ci, dès octobre prochain. Pour Letitia James, procureure générale de l’État de New York qui est la représentante locale du ministère de la Justice, les preuves sont accablantes. Dans des documents qu’elle a transmis au juge de la Cour suprême locale, elle estime que D. Trump a manipulé pendant dix ans l’évaluation des actifs de ses sociétés.
Le magnat de l’immobilier l’aurait fait tantôt à la hausse ou à la baisse, selon ses besoins du moment : échapper à l’impôt ou obtenir des prêts avantageux.
En tout, jusqu’à 2,2 milliards de dollars n’auraient pas été inscrits dans ses déclarations financières annuelles, et cela pendant dix ans, y compris donc lorsque D. Trump était à présidence américaine.
L. James va demander à ce que l’ancien président et trois de ses enfants ne puissent plus gérer l’organisation Trump et qu’ils écopent d’une amende de 250 millions de dollars. « Face à ces preuves irréfutables, la cour n’a pas besoin d’un procès pour déterminer que les accusés ont considérablement gonflé la valeur de leurs actifs», estiment les services de la magistrate, qui est élue du Parti démocrate, dans un document judiciaire.
Un procès au civil doit se tenir à New York à partir du 2 octobre, après une audience préliminaire devant la Cour suprême de l’État le 22 septembre.
Depuis le début de cette procédure civile, les avocats de Trump clament que les faits incriminés sont prescrits. Quant au principal concerné, il parle de l’affaire avec son outrance habituelle : le candidat à l’investiture républicaine pour la présidentielle de 2024 estime que l’enquête est « ridicule », et la magistrate afro-américaine qui la conduit est selon lui « raciste ».
En janvier dernier, la Trump Organization avait déjà été condamnée à New York -mais au pénal- à une amende maximale de 1,6 millions de dollars pour fraudes financières et fiscales.
Le procès civil de cet automne promet, s’il se tient, d’être plus spectaculaire, avant tous les procès en 2024, notamment en mars, qui attendent le magnat. L’ultraconservateur espère retourner à la Maison Blanche le 20 janvier 2025 après la présidentielle.
Dans le cadre de l’enquête où il est inculpé de tentative d’inversion du résultat de la présidentielle US de 2020 dans l’Etat de Géorgie, l’ex-président américain a plaidé non coupable, selon un document judiciaire déposé jeudi 31 août. Il a également renoncé à son droit d’apparaître devant le juge, et n’est donc pas attendu à Atlanta dans l’immédiat.
Il s’agit du quatrième dossier pénal dans lequel est poursuivie D. Trump, toujours favori pour les primaires républicaines en vue de la prochaine présidentielle. La date de son procès dans cette affaire-là n’a pas encore été fixée.
Convoqué le 6 septembre pour sa mise en accusation publique en Géorgie, l’ex-président a indiqué dans le document judiciaire qu’il renonçait à son droit d’apparaître devant le juge et ne devrait donc pas se déplacer de nouveau à Atlanta.
D. Trump et 18 autres personnes, dont son ancien avocat Rudy Giuliani, ont été inculpés mi-août de tentatives illicites d’obtenir l’inversion du résultat de l’élection de 2020, remportée dans cet État-clé par l’actuel président démocrate Joe Biden. La loi sur la délinquance en bande organisée, utilisée par la procureure dans ce dossier, prévoit des peines de cinq à vingt ans de prison.
Dans ce dossier, Donald Trump a dû se rendre la semaine dernière dans une prison d’Atlanta pour être fiché. Il y a été soumis à une prise de photo d’identité judiciaire avant de rapidement repartir.
Le tempétueux républicain s’apprête à vivre une année 2024 hors norme, entre campagne électorale et plusieurs procès, en mars et en mai – un calendrier qui pourrait encore évoluer. La présidentielle se tiendra en novembre.
Paradoxalement, chaque rebondissement judiciaire lui rapporte des millions de dollars en dons de campagne, versés par des trumpistes convaincus qu’il est victime d’une cabale politique.