Élaboré en harmonie avec les engagements internationaux du Royaume, ce projet de loi vise à soumettre toutes les activités liées à la culture, la production, la transformation, le transport, la commercialisation, l’exportation et à l’importation du cannabis et de ses produits à un système de licence.
Des études scientifiques exhaustives ont été élaborées par le ministère portant essentiellement sur la faisabilité du projet, son potentiel socio-économique et environnemental, ainsi que sur les atouts et les défis que le Maroc se doit de relever pour réussir ce chantier de grande envergure.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’achèvement de la mise en œuvre de la loi précitée qui a été préparée par le ministère de l’Intérieur en pleine coordination avec les secteurs ministériels concernés.
Les régions dans lesquelles il est permis d’autoriser la culture et la production de cannabis ainsi que l’établissement et l’exploitation de ses pépinières ont été identifiées (les provinces d’Al Hoceima, Chefchaouen et Taounate), avec la possibilité d’ajouter d’autres régions en fonction de la demande des investisseurs nationaux et internationaux pour les activités liées à la chaîne de production du cannabis.
Dans le cadre de l’incitation à l’investissement dans ce domaine, ce projet confie à l’Agence Nationale de Légalisation des Activités liées au Cannabis, l’accompagnement des demandeurs de licences et la facilitation de la mise en œuvre des démarches administratives liées à son octroi, conformément aux exigences de la loi précitée, en pleine coordination avec toutes les parties prenantes concernées.
Il prévoit également la création d’un comité consultatif chargé d’étudier les demandes d’autorisation et de donner son avis sur celles-ci, présidé par le directeur général de l’Agence ou son représentant, et composé de représentants des secteurs concernés.
Afin d’éviter tout détournement de cannabis à des fins illégales, le projet de décret oblige les titulaires de licence à fournir à l’agence des rapports mensuels sur les entrées et les sorties de cannabis, ainsi que l’état de son stock, graines, plants et produits, en plus d’un inventaire physique annuel de cette usine et de ses produits.
D’autre part, le projet de décret habilite les autorités gouvernementales en charge de l’intérieur, de l’agriculture, de la santé, du commerce et de l’industrie, selon le cas, à prendre des décisions relatives à la détermination du contenu des dossiers de demande de licence pour toutes les activités liées à l’agriculture, la production, la transformation, la fabrication, le transport et l’exportation, ainsi que l’importation de produits, semences et plants, et les licences d’établissement de pépinières et comment les accorder.
Les mêmes décisions comprennent également la détermination de la proportion de tétrahydrocannabinol, les formulaires d’enregistrement et les modalités de leur tenue par l’agence et les titulaires de licence, les conditions et procédures d’approbation des semences et plants, les formulaires de contrats de vente des cultures et les procès-verbaux de leur livraison, les l’enregistrement de la destruction de la production excédentaire, et l’identification d’un code spécial prouvant que le produit du cannabis a été obtenu conformément aux dispositions de la loi n° 13.21 susvisée.
Cette loi est en accord avec l’avis d’un bon nombre de Marocains. En octobre dernier, 80 % d’entre eux ont affirmé que la légalisation du cannabis à usage thérapeutique, cosmétique ou industriel aura un impact positif sur leur société.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a interrogé 1 054 personnes âgées de 18 à 69 ans sur la légalisation du cannabis dans le cadre de son rapport 2020 sur la situation socio-économique du Maroc au cours de l’année écoulée. Ainsi, 86 % des personnes interrogées ont déclaré que la légalisation du cannabis contribuerait au développement économique, tandis que 61 % ont soutenu que les zones où le cannabis est cultivé devraient être soutenues par des investissements publics dans les infrastructures, y compris la construction de routes, d’hôpitaux, d’écoles, etc.
D’autre part, l’enquête a mis en évidence que 47 % pensent que le cannabis a un impact négatif sur l’environnement, tandis que 77 % d’entre eux ont déclaré que sa consommation est nocive ou malsaine. Les 91 % des participants à l’enquête du CESE ont ajouté que la culture du cannabis est la seule source de revenus pour les familles travaillant à la production de cannabis, principalement dans la région du Rif au nord du Maroc, où la culture du cannabis a longtemps été tolérée. Ainsi, 94 % des sondés considèrent que le cannabis est historiquement ancré au Maroc, et 79 % pensent que sa culture devrait être légalisée.
