Annulation des arriérés dus
AMO : Annulation des créances dues à la CNSS au profit des travailleurs non-salariés
Les « Travailleurs non salarié », ayant au moins trois mois d’impayés pour la période de novembre 2023 et antérieur, peuvent désormais bénéficier, d’une annulation des créances dues de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO).
9 janvier 2024
CNSS : Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à l’annulation des arriérés dus
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 41.23 relatif à l’annulation des arriérés dus à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, au nom du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
28 octobre 2023
Chronique
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