L’association a contesté, dans un communiqué, ce qu’elle considère comme une réduction des causes de la saturation des établissements pénitentiaires aux seules décisions de justice. Elle rappelle que les magistrats exercent leurs prérogatives en toute indépendance, dans le respect des dispositions constitutionnelles et légales, et estime que la surpopulation carcérale relève d’un phénomène complexe, nourri par des facteurs multiples.
Pour le Club des magistrats, une réponse pertinente à cette crise ne saurait faire l’économie de ses dimensions juridiques, institutionnelles, économiques et sociales. L’association plaide ainsi pour une analyse dépassant les explications simplificatrices et les mises en cause d’une institution en particulier. La problématique, souligne-t-elle, engage l’ensemble des maillons de la chaîne de la justice pénale, mais aussi les politiques publiques de prévention de la criminalité.
Sa résolution suppose, selon elle, une approche globale et participative, fondée sur un diagnostic objectif et une répartition des responsabilités en fonction des compétences légales et institutionnelles de chaque acteur. Une démarche qui doit également s’inscrire dans le respect mutuel entre les institutions.
L’association tient toutefois à distinguer la défense de l’indépendance judiciaire de toute opposition à l’évaluation du fonctionnement de la justice. « L’indépendance de la justice n’est pas incompatible avec l’évaluation de son fonctionnement et son amélioration », affirme-t-elle. Mais cet exercice ne doit pas, insiste-t-elle, conduire à lui imputer des responsabilités excédant ses attributions constitutionnelles et légales, ni porter atteinte à son statut ou à son indépendance.
Cette prise de position intervient dans le sillage des déclarations de M-S. Tamek devant la commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants, lors de l’examen du budget sectoriel de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion. Le responsable y avait dressé un constat préoccupant de la situation des prisons marocaines, estimant que les mesures engagées jusqu’ici n’avaient pas permis d’endiguer durablement leur engorgement. La construction de nouveaux établissements pénitentiaires, le recours aux peines alternatives ou encore la rationalisation de la détention provisoire n’ont, selon lui, pas suffi à résoudre le problème. Le délégué général a notamment relevé le caractère temporaire des opérations de désengorgement menées à travers les grâces royales. Celles-ci permettent périodiquement de réduire le nombre de détenus, à la suite de demandes directement adressées au roi en vue de faire bénéficier un nombre important de prisonniers de cette mesure. Mais la pression carcérale finit systématiquement par retrouver son niveau initial. L’exemple de la prison d’Oukacha illustre l’ampleur du phénomène. Cet établissement, dont la capacité théorique est de 4.500 détenus, accueille actuellement près de 12.000 personnes, soit plus de deux fois et demie sa capacité d’accueil.
Pour M-S. Tamek, cette situation appelle des réponses qui dépassent les mesures ponctuelles. Il a notamment pointé la nécessité d’intervenir sur le terrain législatif, en particulier à travers une réforme du Code pénal, afin de s’attaquer aux causes structurelles de la surpopulation. Le responsable a également alerté les parlementaires sur le risque de voir les établissements pénitentiaires atteindre un seuil de saturation tel qu’ils ne puissent plus accueillir de nouveaux détenus. Une perspective qui poserait directement la question des solutions à apporter aux magistrats chargés d’ordonner les placements en détention. Il a ainsi évoqué la possibilité de prévoir légalement qu’une personne ne puisse être admise en prison lorsqu’aucune place n’y est disponible. Dans une telle situation, le procureur du roi ou le juge d’instruction devrait envisager une autre mesure, consistant notamment à interdire à la personne concernée de quitter un lieu déterminé ou à lui imposer un bracelet électronique. Son incarcération ne pourrait alors intervenir qu’une fois qu’une place se serait libérée.

