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Renseignements sur les biens des MRE : Le Maroc au défi de l’OCDE

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Le débat sur l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), replonge la communauté des Marocains résidant à l’étranger ayant des biens au royaume dans la peur. Nos MRE ont été échaudés en 2021 après que le projet de loi 77.19 ait été déposé à la Chambre des représentants pour adoption.
Renseignements sur les biens des MRE

Le gouvernement garde un silence de plomb sur la question. Et même la Direction générale des impôts (DGI), prompte à réagir il y a des années de cela, n’a pas jugé bon de réagir pour dissiper les craintes des MRE. A l’époque, la DGI avait rassuré en soulignant que la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS signée par le gouvernement en juin 2019, ne portait pas sur l’échange automatique de renseignements. Le Maroc n’était tenu « par aucun engagement pour échanger de manière automatique, des informations à des fins fiscales au cours de l’année 2021 », avait précisé la DGI.

Sauf que depuis, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. Et l’entrée en vigueur de la convention signée avec l’OCDE est en discussion à la Chambre des représentants. Le sujet a même fait l’objet de questions orales de députés adressées à l’exécutif. Certains députés ont appelé à un rejet pur et simple de ladite convention qui obère les intérêts du pays et de ses ressortissants établis à l’étranger.

Après un report sine die en raison de la crise sanitaire de la Covid-19, la date d’entrée en vigueur avec l’OCDE sur l’échange automatique des données fiscales se rapproche. La convention de l’OCDE est signée par environ 130 pays.

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