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Réforme du Code la famille : Dépasser l’obsolescence, plaide l’ADFM

L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) a dévoilé son mémorandum « pour une législation familiale qui garantit l’égalité dans les droits et la justice dans les situations », lors d’une conférence de presse tenue mardi à Rabat.
Réforme du Code la famille

Les finalités assignées à toute réforme de lois, contenues majoritairement dans le Code de la famille, est de « rétablir l’égalité, l’équité et la justice sociale, garantir l’intérêt supérieur de l’enfant, faciliter l’accès des justiciables à leurs droits et renforcer la cohérence de l’ordre juridique interne » plaide l’ONG,

En 2004, la réforme du Code de la famille a permis aux femmes marocaines de « sortir du statut de subordination, où elles étaient enfermées durant des siècles, à celui de la prise de décision et de coresponsabilité ». Mais depuis, ledit Code « a rencontré un certain nombre de difficultés en termes d’application, car d’une part il n’a pas pu suivre l’évolution de la réalité quotidienne des femmes et de leurs aspirations, et d’autre part ses articles sont incompatibles avec la Constitution de 2011 et avec les engagements internationaux du Maroc », rappelle le document.

C’est la raison qui pousse l’association à juger qu’« il est temps d’ouvrir le chantier de réforme, qui devrait être accompagné d’un débat social responsable, afin d’assurer la déconstruction de la structure traditionnelle des rapports entre les hommes et les femmes dans la vie privée, le changement des représentations stéréotypées que se font les individus des rôles et des tâches des hommes et des femmes et assurer ainsi l’effectivité des droits des femmes». Elle plaide notamment pour une « harmonie avec les réformes législatives et institutionnelles que le Maroc a entrepris ces dernières années, et dont l’objectif était d’assurer à ses citoyens, femmes et hommes, l’égalité des droits ».

Le mémo recommande d’abroger l’article 400 du Code de la famille, qui prévoit que les juges sont tenus de s’inspirer du rite malékite, dès lors que la règle de droit écrite serait absente, lacunaire, ou imprécise. Elle appelle aussi à « disposer dans le texte de la réforme à venir d’une manière explicitée, que les juges sont tenus, de s’inspirer de la Constitution, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de la Convention des droits des enfants, ainsi que tout autre traité international des droits humaines, dès lors que la règle de droit écrite serait absente, lacunaire, ou imprécise ».

L’ADFM appelle aussi à « mettre en place une loi distincte portant sur les régimes matrimoniaux, englobant sur l’ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règlent les rapports patrimoniaux entre époux ».

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