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Réforme du Code de la famille : Les consultations se poursuivent

L’Instance chargée de la révision du Code de la famille a auditionné, mercredi à Rabat lors de deux séances distinctes, le réseau Femmes solidaires et le mouvement Bigger qui ont présenté leurs visions et propositions.
Réforme du Code de la famille

A l’issue de ces réunions, Latifa Bouchoua, coordinatrice du réseau, a qualifié ces séances d’écoute d’opportunité précieuse pour le mouvement féministe et l’ensemble des Marocains, vu que la réforme attendue intervient après 20 ans de mise en œuvre de ce texte.

Elle a souligné la nécessité d’apporter des réponses aux problématiques qui se posent selon une approche globale et des formules respectueuses de la famille. Pour sa part, Aïcha Snassi, membre du réseau Femmes solidaires, a affirmé que les propositions formulées sur la base de l’action des associations membres concernent certains chapitres qui doivent faire l’objet d’une révision.

De son côté, Kawtar Aït Malek, membre de Bigger, a fait savoir que les propositions portent particulièrement sur des articles du Code de la famille en lien avec la question du mariage des mineurs, cheval de bataille du mouvement. Sa vision à ce propos est le fruit d’une série de rencontres avec des acteurs politiques et sociaux, en plus d’études réalisées par des spécialistes en la matière.

Ces réunions s’inscrivent dans le cadre d’une série de consultations et de séances d’écoute, que tient l’Instance avec les différents acteurs concernés, en vue de la mise en œuvre de la teneur de la lettre royale relative à la révision du Code de la famille, adressée au Chef du gouvernement. Dans cette lettre, le roi Mohammed VI a affirmé la nécessité de réexaminer le Code de la famille, qui a eu avantage d’impulser une dynamique de changement et d’instaurer une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable, afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés.

Le souverain a souligné que les dispositions du Code de la famille doivent également être mises en adéquation avec l’évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable, notant que la nouvelle version s’harmonisera ainsi avec la progression de notre législation nationale.

Une conférence nationale à Rabat

Une conférence nationale sur la réforme en cours du Code de la famille se tiendra les 10 et 11 novembre 2023, au centre de formation du ministère de la Justice – technopolis à Rabat, sous le thème « Pour des législations égalitaires, dans un Maroc en mutation ». A l’initiative de Via cet évènement six coalitions associatives tentent de « fédérer les propositions formulées dans le cadre du projet en cours de préparation du Code de la famille par les principales instances associatives nationales, qui militent pour la protection des droits et libertés en général, les droites de la femme et de l’enfant en particulier ».

Les organisateurs de cette rencontre ont ainsi pour but de « promouvoir l’intégration de l’égalité dans toutes les dispositions des législations et réglementations relatives aux familles, conformément aux dispositions de la Constitution et des conventions internationales ratifiées par le Maroc, notamment la Convention pour l’élimination de toutes formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW) et la Convention relative aux droits de l’enfant ».

Le programme de ces deux jours est marqué par les interventions d’acteurs associatifs et d’experts au sujet de thématiques ayant trait aux droits des femmes et à la réforme du Code de la famille. Par ailleurs, des ateliers porteront sur «les droits de l’enfant, les droits économiques des femme, la transmission du patrimoine, ainsi que la législation pénale en matière de protection de l’égalité, de la dignité et des libertés individuelles». Les travaux de cette conférence seront clôturés par la présentation des conclusions et recommandations des divers ateliers, puis par la lecture et l’adoption de « l’Appel du mouvement féministe : Pour des législations garantissant l’égalité dans un Maroc en mutation ».

Cette conférence se tient à l’appel de la Coordination féministe pour la refonte globale du Code de la famille, la Coalition Printemps de la dignité, le Collectif libertés fondamentales, la Coordination parité, la Plateforme convention relative aux droits de l’enfant Maroc et le Collectif pour des législations égalitaires CLE, «Bghatha Iwaqt», à l’initiative du think tank Awal Houriates.

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