Depuis la nomination de la commission jusqu’à la présentation de ses propositions au Chef du Gouvernement en mars 2024, en passant par la demande d’avis au Conseil Supérieur des Oulémas et le communiqué du Cabinet Royal en décembre 2024, la Coordination a été un acteur actif et vigilant. Face aux récents développements, ladite Coordination a appelé, via un communiqué, à la création d’un cadre juridique clair et équitable, évitant les interprétations subjectives et favorisant un effort d’innovation juridique pour résoudre les problèmes sociaux et familiaux.
La Coordination a salué plusieurs avancées incluses dans les propositions présentées par la commission, en tête desquelles figurent la suppression de la condition des deux témoins musulmans pour les Marocains résidant à l’étranger ; la mise en place de cadres pour le partage des biens communs entre conjoints; la création d’un mécanisme indépendant de médiation et de conciliation; la reconnaissance des travaux de soins domestiques dans l’évaluation de la contribution des femmes à la richesse familiale et, enfin, l’octroi à la mère de la tutelle légale sur ses enfants et le droit de se remarier sans perdre la garde de ses enfants. Cependant, ces avancées restent insuffisantes pour opérer une véritable transformation. Surtout que des revendications qui fâchent, telles que la fin de la polygamie, l’abolition du « ta’sib » (héritage par agnats masculins) et la reconnaissance des droits des enfants nés hors mariage, n’ont pas été pleinement prises en compte.
C’est la raison pour laquelle la Coordination déplore que la philosophie du Code de la Famille reste fondée sur le principe de « qiwâma« , attribuant à l’homme un rôle de chef de famille basé sur sa position de principal soutien financier. Une réalité économique et sociale qui ne reflète plus la diversité des familles marocaines d’aujourd’hui. « Cette logique perpétue une hiérarchie injuste et maintient des privilèges masculins au détriment des droits fondamentaux des femmes », relève la Coordination. Laquelle n’a pas manqué de pointer plusieurs lacunes dans les propositions actuelles. Il s’agit de l’absence de réforme du système successoral, avec le maintien du « ta’sib », qui prive de nombreuses filles de leurs droits en termes d’héritage juste ; du maintien de la polygamie, même si son autorisation est encadrée par des conditions exceptionnelles ; du refus de l’utilisation de l’expertise génétique pour établir la filiation, ce qui nuit aux droits des enfants nés hors mariage ; de la persistance du mariage des mineures, malgré les statistiques montrant un âge moyen de mariage tardif et, enfin, de la limitation des contributions des femmes à la richesse familiale aux travaux domestiques, ignorant leur participation financière directe ou indirecte.
Pour la Coordination, le chantier actuel de révision du Code de la Famille doit être une opportunité historique pour garantir aux femmes marocaines une vie digne et égalitaire. Elle appelle l’ensemble des défenseurs des droits humains à s’impliquer activement dans le débat public et le processus législatif afin de façonner un Code à la hauteur des aspirations des familles marocaines. « Il est impératif d’élaborer une loi exempte de discrimination, garantissant justice et égalité pour tous les membres de la famille », insiste la Coordination. Elle rappelle également que ce chantier législatif doit non seulement respecter les engagements internationaux du Maroc, mais aussi répondre aux transformations profondes de la société marocaine et à ses aspirations pour un avenir plus juste.
