Cette mesure a été approuvée par les 64 élus de la coalition d’ultra-droite menée par Benyamin Netanyahu, alors que les élus de l’opposition ont boycotté le vote. Cette dernière avait également réclamé, et c’est aussi symbolique, que le vote final se fasse de manière nominale et non pas électronique. Le vote a porté sur une mesure de la réforme visant à annuler la possibilité pour la justice israélienne de se prononcer sur le « caractère raisonnable » des décisions du gouvernement. Yair Lapid, le chef de l’opposition, a annoncé que dès demain, il demandera à la Cour suprême, la plus haute instance du système judiciaire israélien, de faire annuler la loi. Jusqu’au dernier moment les tentatives de médiation ont eu lieu pour reporter le vote ou alors édulcorer le texte de la loi. « Pas moyen d’arriver au moindre accord avec ce gouvernement », ont souligné les responsables de l’opposition.
La réforme défendue par le gouvernement vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats. Le gouvernement estime qu’elle est nécessaire pour assurer un meilleur équilibre des pouvoirs, mais ses détracteurs y voient une menace pour la démocratie. La colère populaire, qui rassemble chaque semaine depuis janvier des dizaines de milliers de manifestants, s’est intensifiée à l’approche du vote.
Au sein même de la coalition gouvernementale, des efforts ont été réalisés pour tenter d’amender la loi. Mais là non plus, sans succès. À l’issue du vote, Itamar Ben Gvir, ministre d’extrême droite, a proclamé dans un tweet que ce n’est que le début du combat. « La réforme va se poursuivre », ajoute-t-il. À l’extérieur de la Knesset, la police essaie de dégager, de manière particulièrement musclée, les dizaines de milliers de manifestants qui ont encerclé le parlement depuis la nuit dernière.
Alors que le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu a été hospitalisé pour des problèmes cardiaques, l’intérim ayant été assuré par Yariv Levin, ministre de la Justice et acteur principal de la réforme judiciaire, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté depuis samedi pour la 29e semaine consécutive. Dimanche 23 juillet, les manifestants se sont réveillés dans leurs tentes posées devant le Parlement israélien.
Dans la vieille ville, une chaîne humaine a relié symboliquement le mur des lamentations au Parlement israélien en passant par la Cour suprême. Depuis sept mois et une mobilisation d’une ampleur inédite, aucun compromis n’a été trouvé et le gouvernement s’apprête donc à adopter la première loi majeure de la réforme.
Dimanche, Yossi Cohen, ancien chef du Mossad, l’un des collaborateurs les plus proches de B. Netanyahou, a lancé un appel : il faut marquer un temps d’arrêt dans la réforme, affirme-t-il.
Avec ce projet de loi, le gouvernement souhaite revoir les pouvoirs de la Cour suprême. Ainsi, il souhaite inclure une clause « dérogatoire » qui permettrait au Parlement, avec un vote à la majorité simple, d’annuler une décision de la Cour suprême.
La réforme propose aussi de retirer les avocats du panel qui est chargé de nommer les juges de la Cour suprême. Aujourd’hui, il est composé par un groupe de juges, de députés et d’avocats du barreau, sous supervision du ministre de la Justice.
Le gouvernement souhaite aussi empêcher les juges d’invoquer le caractère « raisonnable » de certaines décisions politiques. Une volonté motivée par la décision du 18 janvier de la Cour d’invalider la nomination d’Arié Dery comme ministre de l’Intérieur et de la Santé à cause d’une condamnation pour fraude fiscale. La Cour suprême avait jugé cette nomination non « raisonnable », poussant ainsi le Premier ministre à démettre le ministre de ses fonctions.
Et enfin, le gouvernement souhaite réduire l’influence des conseillers juridiques dans les ministères car leurs recommandations sont utilisées par les juges de la Cour suprême lorsqu’ils statuent sur la bonne conduite du gouvernement. Le ministre de la Justice souhaite donc qu’elles soient clairement considérées comme des avis non contraignants.