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Pour rappel, les députés avaient approuvé, en octobre 2023, en première lecture, ledit projet de loi par une forte majorité. La Chambre des conseillers a ensuite donné, le 5 juin, son feu vert à l’initiative législative gouvernementale. Le projet de loi portant sur les peines alternatives devra être publié au Bulletin officiel, dans les semaines à venir.
Un texte qui a fait l’objet d’un long débat entre les composantes de la majorité gouvernementale. Le projet a été annoncé pour la première fois en août 2022 par Abdellatif Ouahbi. Néanmoins, son adoption par l’exécutif n’a été acquise que le 8 juin 2023.
