La réunion a permis d’évaluer l’état d’avancement du décret d’application, qui sera soumis au Conseil de gouvernement, ainsi que les moyens techniques et humains nécessaires à la mise en œuvre de la loi. Aziz Akhannouch a souligné l’importance d’adopter une politique pénale en phase avec les évolutions sociétales, tout en respectant les spécificités marocaines.
La loi 43.22 vise à renforcer les droits et libertés, à favoriser la réinsertion des condamnés et à lutter contre la surpopulation carcérale. Elle exclut les infractions passibles de plus de cinq ans de prison et les cas de récidive où l’effet dissuasif ne serait pas garanti.
Quatre formes de peines alternatives sont prévues. Il s’agit des travaux d’intérêt général, de la surveillance électronique de la restriction de certains droits ou mesures préventives et curatives, ou encore des jours-amende.
Le chef du gouvernement a appelé à une mobilisation totale des départements concernés pour assurer le succès de cette réforme, affirmant que l’État mettra tous les moyens nécessaires pour son déploiement.
