Le pays se trouve à un moment politique et institutionnel décisif, estime le Comité de coordination du Mémorandum « Maroc 2030 : Pour un État de droit, de justice, d’égalité et de développement durable » dans le communiqué en date du 17 octobre. Sous le titre « Pour une déclaration gouvernementale fondatrice d’un nouveau contrat politique et social, plaçant les droits, les libertés, l’égalité et la justice au cœur des priorités nationales », le communiqué signé depuis Rabat par Ahmed Dahmani, Khadija Rebbah, Ahmed Rezki et Kamal Lahbib, rappelle que l’enjeu dépasse largement l’annonce d’un nouveau programme gouvernemental. Il s’agit, d’après cette instance, de repenser les priorités, de réaffirmer la vocation sociale et démocratique de l’État et d’ouvrir une perspective politique à la hauteur des aspirations des citoyennes et des citoyens à la liberté, à la dignité, à l’égalité et à la justice.
Les acquis constitutionnels, législatifs et institutionnels du Maroc, tout comme les grands chantiers de réforme et de développement engagés, ne sauraient masquer une réalité persistante, souligne le Comité : les droits reconnus ne sont pas toujours des droits garantis, les ressources publiques mobilisées ne produisent pas toujours les changements attendus, et les promesses de réforme n’empêchent ni la reproduction des inégalités ni la persistance de la précarité, de l’exclusion et des discriminations. Ce décalage interroge directement, relève-t-on, les choix politiques, la justice dans la répartition des ressources et des opportunités, l’efficacité de l’action publique et la capacité des institutions à répondre aux revendications de la société.
Le communiqué juge que l’horizon 2030 ne peut se résumer à une accumulation de grands projets, d’infrastructures et d’indicateurs économiques. Il doit être celui d’un Maroc plus démocratique, plus juste et plus équitable, où le développement sert l’être humain, où les finances publiques garantissent les droits et où les institutions répondent aux besoins des citoyennes et des citoyens. Les droits, l’égalité et la justice ne peuvent continuer à être reportés au nom des contraintes budgétaires ou des impératifs de croissance, insiste le Comité. Le véritable enjeu, poursuit le texte, n’est pas de choisir entre développement économique et droits sociaux, entre stabilité et démocratie, ou entre investissement et justice territoriale. Il est de rompre avec des politiques fragmentées qui dissocient ce qui devrait être indissociable, afin de construire une action publique cohérente, fondée sur les droits, l’égalité, la transparence, la redevabilité et des résultats tangibles.
Dans cette perspective, le Comité appelle à ce que la déclaration gouvernementale traduise clairement dix engagements politiques et institutionnels majeurs. Le premier consiste à protéger les droits humains et les libertés publiques et à renforcer l’État de droit : il s’agit de garantir les libertés d’expression, de la presse, d’association et de réunion, de protéger les défenseuses et défenseurs des droits humains, de respecter l’indépendance de la société civile et de faire du respect des droits, des libertés et de l’obligation de rendre compte une exigence incontournable de l’exercice du pouvoir.
Le deuxième engagement vise à faire de l’égalité réelle et de la parité une priorité politique et législative. Le Comité y inclut la lutte contre toutes les discriminations, la garantie pour les femmes d’un accès effectif au pouvoir et aux responsabilités décisionnelles, leur protection contre toutes les formes de violence et la fin des pratiques préjudiciables à l’égard des filles, notamment celles qui portent atteinte à leur intégrité, à leur dignité, à leur droit à l’éducation et au plein exercice de leurs droits.
Il plaide ensuite pour un renouvellement de la démocratie représentative et participative, en reconstruisant la confiance dans les institutions, en élargissant la participation politique et citoyenne, en garantissant une représentation équitable des femmes, des jeunes, des personnes en situation de handicap et des catégories sous-représentées, et en mettant fin aux consultations de pure forme au profit d’une participation capable d’influencer réellement la décision publique.
Il appelle aussi à instaurer des finances publiques justes et transparentes. Le communiqué demande de faire des droits, de l’égalité et de la justice sociale et territoriale les fondements de la répartition des ressources, de soumettre les dépenses publiques à une exigence de résultats et de faire de la réforme de la loi organique relative à la loi de finances un véritable levier de réorientation des choix budgétaires vers l’équité et la performance.
Le Comité réclame également la réhabilitation des services publics et de l’État social, en garantissant le droit effectif à une éducation de qualité, à des services publics de santé de qualité, à un logement décent, à un emploi digne et à une protection sociale équitable. Les droits fondamentaux, martèle le communiqué, ne doivent plus dépendre du revenu des ménages ni du territoire où vivent les citoyennes et les citoyens. Et incite aussi à faire de la justice territoriale un choix politique contraignant. Le texte appelle à mettre fin à la marginalisation des zones montagneuses, rurales, oasiennes et des territoires défavorisés, et à corriger les déséquilibres dans la répartition des investissements, des services publics et des opportunités, afin de garantir à toutes et à tous un droit égal au développement.
Autre engagement mis en avant concerne une transition écologique et climatique juste, qui protège les ressources naturelles et hydriques, garantit le droit à un environnement sain et refuse que les populations les plus vulnérables et les territoires les moins favorisés supportent le coût le plus lourd des crises climatiques. Le Comité demande en outre de garantir la pleine inclusion des jeunes, des personnes en situation de handicap, des migrants et des Marocains du monde, en reconnaissant leur qualité de titulaires de droits et de partenaires à part entière dans la décision et le développement, et non de simples bénéficiaires de programmes ponctuels. Il exige aussi que la transparence, l’intégrité et la redevabilité deviennent des obligations effectives : garantir le droit d’accès à l’information, assurer le contrôle et l’évaluation indépendante des politiques publiques et lier la responsabilité politique et administrative aux résultats des décisions et à leurs conséquences sur la société.
Le dixième et dernier engagement porte sur l’approfondissement de la décentralisation et de la démocratie territoriale. Les collectivités territoriales doivent se voir garantir une autonomie réelle, des ressources suffisantes et des compétences clairement définies, afin de devenir de véritables acteurs du développement local, capables de répondre aux besoins et aux attentes des populations. Ces dix priorités, précise le communiqué, ne constituent ni un catalogue de revendications sectorielles ni une addition de mesures isolées. Elles forment les composantes indissociables d’un projet de société reposant sur cinq piliers : les libertés, l’égalité, la cohésion sociale, la justice et l’inclusion. Aucun de ces piliers ne peut être relégué au second plan sans compromettre la portée des autres.
Le Comité dit aspirer, à l’horizon 2030, à un Maroc qui ne soit pas seulement celui des grands projets, mais celui des droits, des libertés, de l’égalité et de la justice : un pays où la force des institutions se mesure à leur capacité à protéger la dignité humaine, où la qualité des politiques publiques se juge aux changements réels qu’elles apportent à la vie des populations et où la crédibilité du pouvoir dépend du respect de ses engagements. La déclaration gouvernementale doit ainsi ouvrir la voie, selon lui, à une transformation réelle de la conduite des affaires publiques, en passant des promesses aux engagements, des engagements aux résultats et des résultats à un impact durable sur la société.
La crédibilité de la déclaration, prévient le texte, ne se mesurera ni à la multiplication des promesses ni à la force des slogans, mais à la précision des engagements, aux moyens mobilisés, aux échéances fixées et aux résultats effectivement obtenus. Le Comité appelle à l’annonce de mesures prioritaires durant les six premiers mois, accompagnées d’un agenda législatif et d’une programmation financière cohérents avec les exigences des droits, de la justice et de l’égalité.
Il s’adresse aussi aux deux Chambres du Parlement, majorité et opposition, qui ont la responsabilité de faire de l’examen de cette déclaration un véritable exercice de contrôle et de redevabilité politique, portant sur les choix, les priorités, les ressources et les résultats attendus. Le débat parlementaire ne saurait se limiter à une confrontation de discours, fait-il valoir : il doit permettre d’interroger les engagements du gouvernement et d’assumer pleinement les missions de législation, de contrôle et d’évaluation des politiques publiques.
Enfin, le communiqué affirme que la société civile indépendante doit être reconnue comme un acteur essentiel de ce nouveau contrat politique et social. Son rôle ne saurait être réduit à accompagner les décisions déjà prises ou à participer à des consultations sans effet. Une démocratie qui reconnaît la participation citoyenne doit aussi accepter la critique, le plaidoyer indépendant et le contrôle citoyen, estime le Comité, pour qui l’ouverture institutionnelle doit garantir une participation effective et le respect de l’autonomie des associations.
