L’UMT a adressé un mémorandum au président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dévoilant les aspects négatifs du projet de loi organique sur la grève, tout en faisant des propositions alternatives. La Centrale syndicale dénonce le caractère restrictif de la version actuelle du projet de loi, élaborée sous le précédent gouvernement dirigé par le Parti de la Justice et du Développement (PJD), qui limite gravement l’exercice du droit de grève.
Ce mémo reflète la détermination du syndicat à obtenir l’abrogation de l’article 288 du Code pénal qui sanctionne les arrêts collectifs du travail et/ou la poursuite d’une grève, par des peines d’emprisonnement et des amendes, en contradiction avec le droit de grève reconnu.
L’article 288 du Code pénal prévoit que « quiconque incite à l’arrêt collectif du travail ou à sa poursuite, ou tente de le faire en utilisant la violence, les menaces ou des moyens frauduleux, dans le but de forcer une augmentation ou une diminution des salaires ou de nuire à la liberté de l’industrie ou du travail, est passible d’une peine d’un à deux ans de prison et d’une amende de 120 à 5.000 dirhams, ou de l’une de ces deux peines seulement. Si la violence, les menaces ou les moyens frauduleux sont commis selon un plan convenu, les auteurs peuvent être condamnés à une interdiction de résidence de deux à cinq ans ».
La Centrale syndicale critique également le fait que le projet de loi maintient une « définition vague de l’entrave à la liberté du travail », perpétuant ainsi les sanctions pénales et financières, notamment à travers l’article 288, qui punit les syndicats et les travailleurs accusés d’entrave. Ambigüité qui pourrait facilement être exploitée pour limiter le droit de grève garanti par la Constitution marocaine.
L’UMT a par ailleurs formulé d’autres demandes essentielles pour renforcer et légitimer le droit de grève, tant dans le secteur public que privé. Et proposé que ce droit soit élargi à d’autres catégories de travailleurs, comme les chauffeurs de taxis et les agriculteurs, ainsi qu’à d’autres secteurs souvent exclus. Le mémo appelle également à une stricte application du Code du travail dans la gestion des conflits, sans compromettre le droit de grève. Le syndicat exige l’abrogation de l’article 5 du décret du 5 février 1958 relatif à l’exercice du droit syndical par les fonctionnaires, ainsi que des dispositions du dahir du 13 septembre 1938 concernant la corvée.
L’UMT exhorte le ministère de l’Intérieur à diffuser une circulaire aux walis et gouverneurs pour mettre fin aux pratiques qui entravent la création et le renouvellement des bureaux syndicaux. La Centrale rappelle que les syndicats sont les porte-parole des travailleurs, et leur existence est cruciale pour la défense de leurs droits dans un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions sans entrave. Et considère, enfin, que l’élaboration d’une loi organique sur le droit de grève sans la participation des syndicats est inacceptable, car elle se fait en dehors du cadre du dialogue social. Le syndicat insiste sur l’importance de garantir que cette loi protège pleinement le droit de grève, un droit humain et constitutionnel, et qu’elle ne soit pas rédigée au bénéfice des patrons et des employeurs.
