Loi sur l’organisation judiciaire : Les élus volent dans les plumes de l’Exécutif

Au cours de la réunion de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, son président a proposé, en présence du ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader, de ne pas discuter le projet de loi sur l’organisation judiciaire, article par article, mais de s’intéresser aux parties ayant fait l’objet d’un amendement suite à la décision de la Cour constitutionnelle. Une proposition qui a provoqué des grincements de dents chez d’autres membres.
Dans leurs interventions, les élus ont dénoncé la présentation de lois aux «dernières minutes» du mandat législatif, estimant qu’il s’agit de textes d’une importance capitale. Des députés ont insisté sur le droit de «prendre du temps» pour discuter en détail le projet, alors que d’autres ont proposé de tenir une session extraordinaire de la Chambre des représentants, au lieu de le voter en séance jeudi, en critiquant la volonté du gouvernement de faire adopter ce texte durant son mandat.
Amina Maelainine, député de la formation islamiste majoritaire s’est interrogée sur les raisons de la présentation de ce texte «en temps mort», rappelant les demandes de l’institution législative pour présenter ce texte «dans les délais» et tenant le gouvernement comme responsable de ce retard.
Il est à noter que le projet de loi n° 15.38, relatif à l’organisation judiciaire, avait connu un long chemin législatif avant d’être renvoyé à la Cour constitutionnelle, qui a reconnu que certaines dispositions, notamment celles relatives à la notion d’administration judiciaire, sont inconstitutionnelles. Le texte a ainsi été amendé à nouveau avant d’atterrir à la Chambre basse.