Selon l’avis de fin d’information partielle, dont l’AFP a eu connaissance lundi, cette clôture concerne les infractions de financement du terrorisme et de non-respect d’une mesure internationale de restrictions des relations économiques et financières avec l’étranger, des délits passibles du tribunal correctionnel.
Il appartient désormais aux parties de faire connaître leurs observations, et au parquet national antiterroriste de prendre ses réquisitions dans un délai de trois mois, avant la décision finale des juges d’instruction sur la tenue éventuelle d’un procès.
D’autres faits visés par l’information judiciaire, la complicité de crimes contre l’humanité, un crime passible de la cour d’assises, et la mise en danger de la vie d’autrui, restent sous enquête.
Lafarge, désormais filiale d’Holcim, est soupçonné d’avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne LCS, plusieurs millions d’euros à des groupes jihadistes, dont l’organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l’activité d’une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s’enfonçait dans la guerre. Dans ce contexte, il avait maintenu l’activité de ses salariés syriens sur le site jusqu’en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012.
Dans l’information judiciaire ouverte en 2017, Lafarge est principalement mis en examen en France pour complicité de crimes contre l’humanité, financement du terrorisme et mise en danger d’autrui.
En octobre, le cimentier a conclu un accord avec la justice US, acceptant de plaider coupable et de payer 778 millions de dollars de pénalité, pour avoir fait « le choix impensable » en 2013 et 2014 de collaborer avec Daech EI en Syrie.
Plusieurs sources proches du dossier se demandent si le principe juridique du « non bis in idem », qui interdit d’être condamné deux fois pour les mêmes faits, pourrait empêcher Lafarge d’être jugé en France pour l’infraction de financement du terrorisme. En septembre 2021, la Cour de cassation avait entériné les poursuites sur ce volet. Mais elle avait rouvert les débats concernant les infractions de crimes contre l’humanité et de mise en danger de la vie d’autrui.
Après des démêlés procéduraux, une audience doit se tenir le 19 septembre à la Cour de cassation, alors que Lafarge conteste ces mises en cause. Outre Lafarge SA, dix personnes physiques ont été mises en examen dans ce dossier.
