Dans son rapport général annuel pour l’année 2021, la Présidence du ministère public a indiqué que le renforcement du nombre de ses magistrats permettrait de ramener le taux d’activité annuel de ses derniers à des niveaux acceptables (3 500 procédures par an), ainsi que de répondre aux besoins des tribunaux nouvellement créés dans le cadre de l’organisation judiciaire du Royaume.
Selon le même rapport, le fonctionnement du ministère public nécessite désormais le développement de systèmes d’information liés au travail des parquets et de la justice injonctive en général. Ainsi, le parquet a insisté dans son rapport sur la nécessité de renforcer le processus de poursuites publiques avec des mécanismes de recherche intelligents et des tableaux de bord avancés qui permettent un suivi en temps réel de l’état des procès et des plaintes, la gestion des recherches ainsi que le suivi de l’exécution des peines privatives de liberté.
Le rapport a insisté sur l’importance de fournir les ressources humaines et matérielles nécessaires pour résoudre les problèmes liés au transfert des détenus et à la garde des prisonniers qui sont placés dans les hôpitaux publics pour y être soignés. Comme il a également mis l’accent sur la fourniture de systèmes d’information avancés qui permettent de détecter les délais de prescription des délits et des peines jusqu’à leur annulation afin d’éviter toute atteinte à la liberté des individus.
Le rapport s’est aussi focalisé sur l’importance de fournir les structures et les centres nécessaires pour le bon déroulement du rôle préventif des parquets, tels que les centres de traitement de la toxicomanie pour l’application du chapitre 8 du dahir du 21 mai 1974, les centres de placement des femmes victimes de violences et la mise à disposition de lits suffisants pour placer toutes les personnes arrêtées condamnées à l’irresponsabilité pénale dans les établissements de traitement de maladie mentale.
En ce qui concerne la mise en œuvre de la politique pénale, le rapport a souligné la nécessité d’accélérer la publication de textes juridiques contenant des alternatives à la détention provisoire et des peines alternatives aux personnes privatives de liberté. La même source a également insisté sur la publication d’un cadre juridique approprié permettant l’utilisation des technologies modernes pour mener des essais à distance et autres.
