L’Ordre national des huissiers de justice (ONHJ) a exprimé son rejet catégorique dudit projet de loi conçu sans la moindre consultation des concernés. L’Ordre affirme que « certaines dispositions du projet de loi compromettent gravement l’autonomie des commissaires judiciaires ainsi que les structures professionnelles qui les représentent. » Le projet de réforme compromet, précise l’Ordre, l’avenir de la profession. Ceci est d’autant plus vrai que l’accord signé le 26 avril 2022 avec Abdellatif Ouahbi, garantissant des avancées en termes de droits et de protection pour les commissaires judiciaires, se trouve compromis par le projet de loi actuel.
Le texte en question comporte des dispositions non consensuelles que l’ONHJ qualifie de «graves atteintes » à l’indépendance du commissaire judiciaire. Celui-ci est un acteur essentiel dans le système judiciaire marocain, chargé notamment de l’exécution des décisions de justice, du recouvrement des créances et de certaines notifications judiciaires. C’est pourquoi l’autonomie de cette profession, vis-à-vis des autres acteurs du système judiciaire et du pouvoir politique, est considérée comme cruciale.
Face à cette situation, l’Ordre a décidé d’organiser une série d’actions pour contester cette réforme, dont une grève nationale les 3 et 4 octobre 2024. Et annoncé la tenue d’une assemblée générale le 5 octobre pour définir une stratégie collective face au projet de loi.
D’ores et déjà, un appel a été lancé pour la formation d’un front professionnel national, réunissant toutes les professions juridiques et judiciaires, pour contrer ce qu’il décrit comme des « projets de lois contraires à la Constitution et aux références internationales ». Ce front aurait pour objectif de protéger les professionnels du droit contre toute tentative de réduction de leurs droits et libertés dans l’exercice de leurs fonctions.
Mobilisé, l’Ordre ne ferme pas pour autant la porte au dialogue. Ainsi, un appel invite le ministre de la Justice à engager un dialogue « sérieux et responsable » afin de trouver une solution concertée à cette crise. Selon l’ordre, seule une véritable concertation, prenant en compte les préoccupations des huissiers judiciaires, pourrait permettre de débloquer la situation. En attendant, l’intervention du Chef de gouvernement est sollicitée pour suspendre l’examen et l’adoption du projet de loi en question. Cette demande vise à geler le processus législatif en cours, le temps d’organiser des discussions entre toutes les parties prenantes.
Ce bras de fer alimente l’inquiétude au sein des professionnels du secteur mais aussi parmi les justiciables qui pourraient être directement impactés par cette crise.
