L’instance retient plusieurs preuves, dont un procès-verbal de police judiciaire, deux plaintes déposées par les contestataires des résultats ainsi que des décisions de justice. Il s’agit notamment d’une décision du juge d’instruction au tribunal de première instance de Driouch de poursuivre le mandataire d’une liste de candidature pour fraude, un verdict publié le 23 février par la même cour condamnant l’un des candidats pour tentative de fraude et une décision d’un juge d’instruction de poursuivre 11 personnes, des membres du bureau de vote notamment, pour « infractions aux opérations de scrutin », entre autres.
Pour trois bureaux de vote, le verdict de la Cour constitutionnelle pointe notamment une tentative de « soudoyer l’un des mandataires de liste afin de faciliter le vote d’un groupe de femmes en faisant appel aux cartes d’identités d’électrices absentes ». Il ajoute que certaines personnes « ont indiqué avoir voté lors du processus, tandis que le pointage effectué par la police judiciaire a montré qu’elles étaient hors du territoire national le jour du scrutin ». Des électeurs ont également voté « plusieurs fois », alors que d’autres ayant voté lors du scrutin sont « absents ou même décédés ». De plus, certains auraient reçu plusieurs bulletins de vote au lieu d’un seul en plus de la « non-vérification de l’identité de toutes les femmes venues voter et portant un masque, une écharpe ou un niqab ».
Le verdict de la Cour constitutionnelle, signé par dix sages, a ordonné ainsi de tenir un scrutin partiel pour pourvoir les deux sièges désormais vacants et qu’une copie de cette décision soit communiquée au président de la Chambre des représentants, à l’organe administratif ayant reçu les candidatures dans la circonscription électorale précitée, ainsi qu’aux parties concernées, et qu’elle soit publiée au bulletin officiel.
