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Frais médicaux : Rétention des patients et des cadavres dans le public et le privé. Le RMDDS s’insurge !

La mise en place de l’Etat social pose problème. La preuve ? Le Réseau marocain pour la défense du droit à la santé et à la vie (RMDDS) a lancé une mise en garde contre la multiplication des cas de rétention de patients vivants et de corps de personnes décédées dans plusieurs cliniques privées et hôpitaux publics au Maroc. Ces pratiques justifiées par l’absence de règlement des frais médicaux sont jugées illégales par le Réseau car elles contreviennent clairement aux dispositions du Code pénal marocain. Elles constituent, selon lui, des détentions arbitraires et une privation de liberté exercée sans aucun fondement juridique.
Perspectives MedBy Perspectives Med13 mai 2025Updated:13 mai 2025 Santé 3 Mins Read
Frais médicaux : Rétention des patients et des cadavres dans le public et le privé. Le RMDDS s’insurge !
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L’ONG étale au grand public, dans son communiqué, plusieurs exemples concrets de ces dérives : la rétention du corps d’un défunt à Béni Mellal, celle d’une ressortissante étrangère dans une clinique de Marrakech, ou encore celle d’un patient souffrant de troubles psychiatriques dans un autre établissement. Des patients sont également retenus après la fin de leur traitement, faute de paiement, tandis que des corps de défunts sont maintenus comme « garantie » dans certaines structures de soins, en attendant le règlement des factures.

Le Réseau qui dénonce pareilles pratiques jugées iollégales appelle le ministère de la Santé et de la Protection sociale à intervenir de manière urgente et déterminée pour y mettre fin. Et déplore une répétition inquiétante de ces actes qui portent atteinte à la dignité humaine, et demande la mise en place d’une commission spéciale de suivi et de contrôle afin de prévenir et sanctionner ces comportements indignes de la mission du secteur de la santé.

S’agissant spécifiquement de la rétention des corps, le Réseau rappelle que cette pratique est inacceptable du point de vue légal, éthique et religieux. Il insiste sur le fait que les dépouilles doivent être immédiatement remises aux familles une fois les démarches légales achevées. Il qualifie cette rétention de forme de chantage odieux, contraire à la vocation des établissements de santé, censés soulager la souffrance et non l’aggraver.

Le Réseau s’indigne également contre la demande de chèques de garantie exigés en amont de tout soin en cas d’urgence, dénonçant une forme de négligence médicale passible de sanctions, assimilable à un refus d’assistance à personne en danger. Une telle pratique constitue, selon lui, une violation manifeste de la législation marocaine, qui interdit strictement tout refus de soigner un patient en situation critique.

Sur le plan international, le Réseau rappelle que les pays de l’Union européenne considèrent la rétention de patients pour des raisons financières comme un crime contre l’humanité. Et souligne que dans ces pays, les droits des patients sont une priorité absolue, que les lois interdisent explicitement la séquestration des malades ou des dépouilles, et que l’égalité d’accès aux soins, indépendamment des moyens financiers, y est fermement garantie. Dans certains pays arabes, comme l’Égypte ou encore la Jordanie, rappelle l’ONG, une révision des cadres juridiques est menée pour interdire ces violations. Elle observe une tendance croissante dans le monde arabe en faveur du renforcement des droits des patients et du rejet de toute forme de marchandisation du soin.

Le Réseau appelle à la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) à l’ensemble des citoyens marocains, avec une prise en charge de 90 % des soins courants et 100 % des frais liés à l’hospitalisation et à la chirurgie. Il recommande aussi la création d’un régime spécifique au sein de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour couvrir les soins des personnes non assurées, dans le cadre du programme « AMO-Tadamoun ».

Le lancement d’une campagne nationale de sensibilisation est préconisée, sous le slogan « Le soin est un droit… la rétention est un crime », afin d’informer les citoyens de leurs droits sanitaires et juridiques. Le Réseau conclut en affirmant que l’exploitation de la précarité financière des patients constitue une double infraction, qui risque de ternir durablement la réputation du système de santé national, à l’heure où le Maroc se prépare à accueillir de grands événements et à faire face à une hausse du tourisme.

RMDDS

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