Finances publiques : Le déficit budgétaire culmine à 63,4 Mrds DH à fin novembre

Le ministère qui vient de publier la SCRT du mois de novembre 2021, indique que la hausse du déficit devrait également être analyser sous le prisme du redressement de l’activité économique observé durant l’année en cours, en relation notamment avec les progrès accomplis en termes de vaccination, le raffermissement de la demande intérieure et la bonne campagne agricole, ainsi que du renchérissement des cours internationaux des produits énergétiques, notamment le gaz butane.
Les recettes ont ainsi enregistré sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 25,1 Mrds DH, comparativement à fin novembre 2020 et un taux de réalisation de 93,3% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF).
Dans le détail, les recettes fiscales ont poursuivi leur amélioration, à l’exception de l’IS qui a reculé de 2,9 Mrds DH ou 7,6% en relation notamment avec la baisse de l’activité en 2020. Globalement, les recettes fiscales se sont inscrites en hausse de 18 Mrds DH ou 10,4%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 97,9%. Cette augmentation est de 21,8 Mrds DH ou 12,6% si l’on tient compte de la contribution de solidarité affectée, en 2021, au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux ont pour leur part atteint un montant de 7,6 Mrds DH, soit quasiment le même niveau qu’à fin novembre 2020.
S’agissant des recettes non fiscales, elles se sont établies à 26,1 Mrds DH contre 19,7 Mrds DH à fin novembre 2020, soit une hausse de 6,5 Mrds DH, fait savoir le ministère, précisant que ces recettes proviennent à hauteur de 9,8 Mrds DH des produits versés par les établissements et entreprises publics, notamment l’OCP (4,1 Mrds DH) et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (3 Mrds DH).
Les recettes de cessions de participations de l’Etat ont contribué, quant à elles, pour un montant de 5,4 Mrds DH suite à la cession de 35% du capital de Marsa Maroc (5,3 Mrds DH) et de la totalité de la participation dans le capital de la société « Foncière Université Internationale de Rabat » (110 MDH). Pour leur part, les « autres recettes » se sont situées à 10,9 Mrds DH, dont 5,6 Mrds DH au titre des produits issus des budgets ministériels et 3,3 Mrds DH relatives aux recettes issues des mécanismes innovants.
Le ministère relève également que l’exécution des dépenses ordinaires fait état d’une augmentation de 17,5 Mrds DH ou 8,3% et un taux d’exécution de 92,2%. Cette évolution par rapport à fin novembre 2020 s’explique principalement par la hausse des dépenses de biens et services de près de 11,9 Mrds DH, attribuable à hauteur de 7,4 Mrds DH aux dépenses de personnel, notamment sous l’effet des rappels et des mesures de la 3ème tranche de l’augmentation des salaires décidée en 2019 dans le cadre du dialogue social, et à hauteur de près de 4,5 Mrds DH aux « autres biens et services » La charge de la compensation a augmenté, quant à elle, de 5,7 Mrds DH en liaison notamment avec la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 626,9 $/T contre près de 367,6 $/T un an auparavant.
Les intérêts de la dette ont connu pour leur part, une légère baisse de 124 MDH par rapport à fin novembre 2020, se situant à 26 Mrds DH, recouvrant un recul de ceux afférents à la dette intérieure (-267 MDH) contre une augmentation de ceux de la dette extérieure (+144 MDH). Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 6,8 Mrds DH contre -14,4 Mrds DH à fin novembre 2020, soit une amélioration de 7,6 Mrds DH.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles ont progressé de 4,8 Mrds DH, les émissions ayant atteint 60,8 Mrds DH, contre 55,9 Mrds DH un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la LF 2021, leur taux de réalisation s’est chiffré à 89,2%.
Par ailleurs, le ministère indique que les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 4,2 Mrds DH contre 10,6 Mrds DH à fin novembre 2020. A noter que les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d’un montant de 3,8 Mrds DH correspondant au produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale en vertu de la LF 2021.
Côté financement, compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de 12,1 Mrds DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l’ordre de 75,5 Mrds DH. Ce besoin a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure et la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets respectifs de 41,3 Mrds DH et 6,1 Mrds DH, ainsi que par la hausse des dépôts au Trésor de 12,3 Mrds DH et du flux net des placements sur le marché monétaire (+3,7 Mrds DH).
Le flux de l’endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de 141,9 Mrds DH, contre 147,7 Mrds DH au titre de la même période de 2020 et des remboursements en principal pour 100,6 Mrds DH, contre 89,1 Mrds DH. Celui de l’endettement extérieur recouvre des tirages de l’ordre de 15,6 Mrds DH, contre 32,5 Mrds DH à fin novembre 2020 et des amortissements de 9,5 Mrds DH contre 19,2 Mrds DH un an auparavant.