Finances publiques : Allégement du déficit budgétaire à fin novembre

Dans son bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de novembre, la TGR relève une hausse des recettes ordinaires brutes de 6% à 229,3 Mrds DH et des dépenses ordinaires émises de 6,2%, dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 3,2 Mrds DH. La hausse des recettes s’explique par la hausse des droits de douane de 26,5%, des impôts indirects (18,2%) et des droits d’enregistrement et de timbre (21,3%), conjuguée à la diminution des impôts directs de 0,9% et des recettes non fiscales de 14,7%.
Dans le détail, les recettes nettes des droits de douane ont augmenté de 26,4% à 10,47 Mrds DH, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 20 MDH, alors que celles provenant de la TVA à l’importation ont dépassé 37,74 Mrds DH (+24,4%). Pour ce qui est des recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques, elles ont atteint plus de 15 Mrds DH, en augmentation de 22% par rapport à leur niveau de fin novembre 2020, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 70 MDH.
S’agissant des dépenses ordinaires émises, leur augmentation provient de la hausse des dépenses de biens et services de 6,6% et des émissions de la compensation (23%), ainsi que de la stagnation des charges en intérêts de la dette et de la baisse des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 2,4%. Les dépenses émises au titre du Budget général ont été de 344,6 Mrds DH au titre des onze premiers mois de 2021, en augmentation de 0,8% par rapport à leur niveau à fin novembre 2020, en raison de la hausse de 7,1% des dépenses de fonctionnement et de 3,8% des dépenses d’investissement, conjuguée à la baisse de 14,7% des charges de la dette budgétisée.
Concernant les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, ils se sont élevés à 494,4 Mrds DH, représentant un taux global d’engagement de 78% contre 76% à fin novembre 2020. Le taux d’émission sur engagements a été de 89% contre 90% un an auparavant.
Parallèlement, la TGR fait savoir que les recettes des CST ont atteint 104,3 Mrds DH. Ces recettes tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 22,9 Mrds DH et d’une recette de 3,8 Mrds DH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de finances 2021. Les dépenses émises ont été de 96,4 Mrds DH, intégrant la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2.724 MDH. Le solde de l’ensemble de ces comptes s’élève ainsi à 7,9 Mrds DH. Pour ce qui est des recettes des SEGMA, elles se sont chiffrées à plus de 1,89 Mrd DH, en hausse de 12,3% comparativement à fin novembre 2020. Les dépenses ont reculé de 0,2% à 1,3 Mrd DH.