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Home»Maroc

Examen d’aptitude des avocats : Les robes noires décidés à barrer la route

PM-EDITIONSBy PM-EDITIONS7 juin 2023 Maroc 2 Mins Read
Les robes noires décidés à barrer la route
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L’association a fustigé une « ingérence » de la primature dans la gestion de la profession, tout en pointant « une inhabituelle initiative spontanée du Médiateur et qui vise le métier d’avocat, son indépendance, son message historique et sa symbolique ». Ladite association assure que tout examen ne pourrait se tenir dans les conditions optimales sans la création préalable de l’Institut national d’avocature, en vertu des engagements de l’Etat nécessitant un amendement des articles 5 et 6 de la loi 28.08 organisant la profession.

Le bureau de l’association estime, dans un communiqué, que les initiatives annoncées sans ce cadre de référence font partie d’une série de démarches « visant la profession d’avocat dans son indépendance ». Réuni le 5 juin, le bureau a mis en garde contre « les conséquences négatives que pourrait avoir la mise en œuvre des actions annoncées », surtout que « le Médiateur du royaume appelle expressément à la violation de la loi relative au dépassement de l’âge maximal d’accès à la profession », ajoute la même source.

Dans son communiqué à l’issue de cette réunion, l’association a par ailleurs pointé « l’incapacité de l’exécutif à mettre en œuvre ses engagements pour la création d’un institut de formation au métier d’avocat et de promulguer un cadre normatif sur sa gestion, tel que prévu par l’article 6 de la loi 28.08 ». Et souligne que « l’intervention du Médiateur constitue une violation des dispositions de l’article 126 de la Constitution et de l’article 12 de la loi 14.16 interdisant les interventions dans les affaires pour lesquelles la justice est saisie ou celles réglées par voie contractuelle ».

Dimanche dernier, le Médiateur du royaume du Maroc a indiqué que le département du Chef du gouvernement et l’exécutif avaient réagi positivement aux recommandations levées au sujet de l’examen d’aptitude pour l’exercice de la profession d’avocat. Dans ce sens, « il a été décidé d’interagir positivement avec les recommandations », en harmonie avec « l’intérêt accordé aux doléances des usagers des administrations publiques, à travers l’institution du Médiateur », a indiqué un communiqué.

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