Ce projet de résolution préconise à chaque fois qu’un veto est utilisé par l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (États-Unis, Russie, Grande-Bretagne, France et Chine), une session de l’Assemblée générale est automatiquement convoquée.
C’est le président de l’AG formée de 193 pays qui devrait envoyer cet appel à une réunion officielle qui devrait être tenue dans les dix jours au maximum qui suivent le veto du CS, à condition qu’il ne réunisse pas l’Assemblée générale est en session extraordinaire d’urgence sur le même sujet.
Le texte du projet de résolution donne « la priorité dans la liste des orateurs au membre permanent ou aux membres permanents du Conseil de sécurité qui ont exercé leur veto ». Il demande qu’un « rapport spécial sur l’utilisation du veto en question soit soumis à l’Assemblée générale au moins 72 heures avant le débat concerné ».
Ce projet de résolution Initiative du droit de veto devrait être à l’ordre du jour de la 77e session de l’Assemblée générale, qui débutera en septembre prochain.
Le Conseil de sécurité de l’ONU est composé de représentants de 15 États membres de l’Assemblée générale de l’ONU, dont 5 membres permanents (États-Unis, Russie, Grande-Bretagne, France et Chine) disposant d’un droit de veto.
Depuis 1946, les cinq membres permanents du CS ont à un moment donné utilisé leur droit de veto sur diverses questions.
Tout changement ou réforme des méthodes de travail du CS nécessite l’approbation d’au moins 9 États membres, à condition qu’il n’y ait pas d’usage du droit de veto par les cinq membres permanents, ce qui rend difficile le processus de réforme du Conseil, malgré les demandes de nombreux pays dont la Turquie.
A noter que c’est l’ex-Union soviétique qui est classée première pour avoir opposé son veto au CS avec 49 %. Elle est suivie par des États-Unis avec 29 %, la Grande-Bretagne avec 10 %, puis par la Chine et la France avec 6 % chacun.
