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Génocide des rohingya : La CIJ accable la Birmanie

by Perspectives Med
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Génocide des rohingya : La CIJ accable la Birmanie

Dans une longue audience de trois heures après avoir examiné l’ensemble des articles de la Convention des Nations unies de 1948 sur le génocide, la CIJ a conclu que l’État birman a commis un génocide à l’encontre des Rohingyas, minorité à croyance musulmane. « La République de l’Union de la Birmanie a commis un génocide contre le groupe des Rohingyas dans le nord de l’État Rakhine en violation des obligations que lui impose la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide », a déclaré Y. Iwasawa, président de la cour.

Les juges ont retenu trois actes génocidaires, fait-on valoir. Il s’agit, en premier lieu, du meurtre de 10 000 Rohingyas, soit 1,2 % de la communauté lors des opérations de nettoyage de l’été 2017 par l’armée birmane. On a aussi fait valoir des atteintes à l’intégrité physique et mentale, les viols, le fait d’être témoin de ces viols, la perte des siens, la fuite, l’exil, la destruction de 360 villages rohingyas rasés et repeuplés. Troisième acte génocidaire, le fait d’empêcher les naissances au sein du groupe des Rohingyas.

La Cour internationale de justice a, de plus, jugé que la Birmanie a détruit des éléments de preuves et a manqué d’enquêter sur les actes de génocide, mais aussi sur les responsables hiérarchiques. Les autorités ont également manqué à leurs obligations de punir les actes de génocide.

La CIJ a ordonné à la Birmanie de faciliter le retour « en toute sécurité, volontaire et dans la dignité, des Rohingyas déplacés (…) vers leur lieu de résidence, ainsi que le regroupement familial » et impose l’obligation d’indemniser les Rohingyas.

Pour la première fois en 80 ans d’existence, la plus haute juridiction des Nations unies a donc établi qu’un État a commis un génocide, dans un arrêt qui pourrait être perçu comme une forme de justice pour les centaines de milliers de victimes rohingyas. « Nous exprimons toute notre gratitude au Bangladesh, à la Gambie, et à l’OCI (Organisation de la coopération islamique, NDLR) (…) qui nous ont soutenus toutes ces années », a déclaré Sayed Ullah, chef du Conseil uni des Rohingyas réfugiés au Bangladesh, depuis le camp géant de Cox’s Bazar.  « C’est un moment de joie pour les Rohingyas et le peuple de Birmanie, a pour sa part estimé auprès de l’AFP un militant de la cause rohingya, Ro Mayyu Islam. Nous espérons que cela marque le début de la responsabilité (des auteurs de la répression), de la justice et de la reconnaissance de nos droits », a-t-il poursuivi.

La Birmanie avait l’intention de détruire la population rohingya, a estimé la CIJ qui siégeait jeudi à La Haye. « Au vu de l’ensemble des éléments de preuve, la cour considère que la seule déduction raisonnable permettant d’expliquer les agissements de la Birmanie est l’intention de détruire une partie substantielle (…) de la population rohingya dans le nord de l’État Rakhine », a déclaré Y. Iwasawa. Un peu plus tôt dans la lecture de la décision, la CIJ a dit avoir des preuves que l’armée birmane avait tué quelque 10 000 Rohingyas lors de la répression de 2017 contre cette minorité musulmane. Ils « ont tué des milliers de civils rohingyas, perpétré des actes de violence sexuelle à grande échelle ainsi que des actes d’une extrême violence à l’encontre d’enfants, et pris pour cible des Rohingyas qui fuyaient en grand nombre vers le Bangladesh », a affirmé Yuji Iwasawa, le président de la plus haute juridiction de l’ONU. « La cour a également établi que l’estimation, selon laquelle 10 000 Rohingyas ont été tués dans des violences commises lors d’opérations (en 2017), est étayée par des éléments de preuve », a également ajouté le président de la cour.

Pour sa défense, la Birmanie avait dit conduire des opérations de contre-insurrection après l’attaque de postes de police. Mais les juges ont tranché : le meurtre de bébés ne peut être de la contre-insurrection, tout comme la punition collective de toute une population.

Bien que les décisions de la CIJ soient contraignantes et sans appel, la cour ne dispose d’aucun moyen pour faire appliquer ses verdicts. Il reste donc à voir si les dirigeants birmans se conformeront à ces injonctions. Cette décision devrait toutefois accroître la pression internationale sur son dirigeant, Min Aung Hlaing. Ce dernier commandait l’armée lors de la répression contre les Rohingyas, avant de renverser le gouvernement élu d’Aung San Suu Kyi lors d’un coup d’État en 2021.

C’est la Gambie qui en 2019 a décidé de porter les faits devant la Cour en lui demandant de se prononcer au regard de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide. « Les Rohingyas de Birmanie ont été visés par une volonté de destruction », a affirmé devant la CIJ Dawda Jallow, ministre gambien de la Justice, qui a salué ensuite la décision rendue. « Cette victoire appartient aux Rohingyas. Ils ont survécu. Ils ont témoigné », a-t-il réagi devant les journalistes au Palais de la Paix à La Haye, où siège la CIJ. ll faudra toutefois que la Gambie revienne devant la cour pour présenter ses requêtes afin d’obtenir des réparations en faveur des Rohingyas.

Un seul cas a été reconnu comme génocide par la CIJ : le massacre de Srebrenica, en Bosnie, en 1995. En droit international, la preuve est en effet difficile à apporter, car la Convention exige l’existence de « l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».

L’ONU et plusieurs de ses organes ont réagi. Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU, a salué jeudi la décision de la Cour internationale de Justice, affirmant que la Birmanie doit « accorder aux Rohingyas des réparations adéquates, effectives, et rapides, ce qui inclut leur retour sûr, volontaire et digne dans leur lieu de résidence ainsi que le regroupement des familles », a-t-il réagi dans un communiqué.

Le Haut-Commissaire aux droits humains a également salué la décision « historique » : « Ce jugement doit marquer un tournant pour que justice soit rendue aux Rohingyas et à l’ensemble de la population de Birmanie, et le début d’un processus concret visant à mettre fin à l’impunité pour les violations et les exactions graves qui se poursuivent dans l’État de Rakhine », a déclaré Volker Türk dans un communiqué.

Le Royaume-Uni a annoncé jeudi expulser l’attaché de défense birman et convoquer le chargé d’affaires de ce pays après la décision. « En nous appuyant sur les sanctions déjà en vigueur contre le régime birman, nous ordonnons l’expulsion de l’attaché de défense de Birmanie du Royaume-Uni et demandons en urgence la tenue d’une session du Conseil de sécurité de l’ONU pour discuter de ce jugement, écrit Ed Miliband, ministre des Affaires étrangères, dans un communiqué. Nous convoquons également le chargé d’affaires de Birmanie et présenterons dans les prochains jours des mesures supplémentaires pour veiller à ce que les responsables soient amenés à rendre des comptes. »

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