Code de la famille : Le CESE plaide pour une réforme « ambitieuse »

Le CESE considère dans la note publiée à cette occasion qu’il «est temps d’opérer une révision du Code de la famille, en conformité avec la Constitution et en accord avec les Conventions internationales ratifiées par le Maroc et en ligne avec les ambitions d’émancipation des femmes et d’égalité des sexes inscrites dans le nouveau modèle de développement».
D’après le CESE, des discriminations existent toujours au niveau de plusieurs points, notamment, la tutelle sur les enfants. «Les femmes ne peuvent être tutrices de leurs enfants. Dans les faits, la mère a la garde exclusive des enfants par défaut, sauf cas particuliers et le père est considéré comme l’unique tuteur légal des enfants», indique le Conseil. Il s’agit par ailleurs du mariage précoce, une pratique qui continue à faire l’apanage du pouvoir discrétionnaire des juges, ajoutant qu’elle doit être abolie en vertu de l’intérêt supérieur de l’enfant garanti par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par le Maroc.
Il est aussi question des biens acquis durant la vie conjugale et le partage entre époux, en cas de divorce ou de décès du conjoint et sur les délais des procédures de divorce pour cause de discorde «Chiqaq» qui sont souvent longs et dépassent les 6 mois.
Ces discriminations participent au renforcement du sentiment d’insécurité juridique et judiciaire, économique et sociale des femmes et elles conduisent à des restrictions de leurs libertés et de leurs droits et les renvoient à une dépendance d’autrui. «Dans ces conditions, il devient difficile de lutter contre la persistance des violences à l’égard des femmes lorsque celles-ci risquent de se retrouver dans une situation de précarité financière suite au divorce», relève le Conseil.
Le Conseil appelle ainsi à lancer sans tarder un «débat public ouvert, pluriel et responsable», éclairée par le concours de l’expertise des instances compétentes portant, sans tabou, sur les questions relatives aux droits individuels, à la santé et au bien-être des femmes.