Par décision conjointe du ministère de l’Économie et des finances et du ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêt, relative à la prime forfaitaire du blé tendre importé, n°9953/E/CAB et 2740/CAB du 21 novembre 2023, il a été décidé de mettre en place, au profit des opérateurs, un système de restitution à l’importation du blé tendre entre le 1er janvier 2024 et le 30 avril 2024 pour une quantité maximale de 25 Mqx y compris la tolérance admise en quantité de +10%”, indique l’ONICL dans une circulaire.
La quantité maximale est attribuée par l’ONICL aux importateurs sur la base de leurs déclarations d’importation auprès de l’Office et selon le principe du premier venu-premier servi, précise la même source. La prime forfaitaire concerne exclusivement les quantités de blé tendre panifiable importées par les organismes stockeurs (commerçants en céréales et légumineuses, Coopératives Agricoles Marocaines (CAM) et leur Union), ainsi que les minoteries industrielles tels que définis respectivement par les articles 11 et 14 de la loi n°12-94 relative à l’ONICL et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses, promulguée par le Dahir n°1-95-8 du 22 Ramadan 1415 (22 février1995). Il s’agit aussi des quantités de blé tendre panifiable importées exclusivement entre le 1er janvier 2024 et le 30 avril 2024 telles qu’attestées par les connaissements, fait savoir la circulaire.
Les quantités engagées dans le cadre de cette circulaire et chargées après le 30 avril 2024 pour cause de force majeure, bénéficieront de la restitution appliquée au mois d’avril 2024. Le cas de force majeure sera examiné par le Comité du suivi de l’approvisionnement du pays en blé tendre importé composé.
