Dans un dossier juridique de 10 pages, K. Harper, qui représente H. Cengiz et le groupe prodémocratie Dawn dans leur procès contre MBS, a demandé au juge John Bates de rejeter la suggestion controversée de l’administration Biden offrant une « immunité souveraine » à Mohammed Ben Salmane.
L’avocat a déclaré que bien qu’il soit d’usage pour les juges de s’en remettre à l’exécutif pour décider si les dirigeants étrangers pourraient bénéficier d’une immunité souveraine ou pas, le cas de MBS « diffère fondamentalement » parce que les Saoudiens s’étaient engagés dans une manœuvre juridique qui n’avait pas de précédent « dans l’histoire du droit international ».
« Dans ce cas rare, le tribunal américain devrait refuser de protéger MBS et enquêter sur le meurtre de Jamal Khashoggi, un résident des États-Unis, sans tenir compte de l’immunité souveraine de Mohammed ben Salmane », indique le dossier.
- Cengiz et Dawn se sont plaints contre Mohammed ben Salmane et ses associés en 2020, l’accusant d’avoir planifié le kidnapping, la torture et l’assassinat de J. Khashoggi au consulat saoudien à Istanbul en 2018.
Michael Kellogg, avocat de MBS qui représente l’Arabie saoudite depuis les attentats du 11 septembre aux États-Unis, a fait valoir que H. Cengiz n’était pas qualifiée pour porter plainte contre le Prince héritier saoudien.
En juin, le juge Bates avait demandé à Joe Biden de réfléchir sur l’octroi à MBS de l’« immunité judiciaire », alors que la plupart des poursuites intentées contre des dirigeants mondiaux devant les tribunaux US n’ont pas abouti. Après avoir demandé deux prolongations, l’administration Biden s’est conformée à la demande et a déclaré dans un dossier juridique qu’elle pensait que le prince Mohammed devrait bénéficier de l’immunité du tribunal, citant une décision du roi Salmane de nommer son fils Premier ministre. Par un vote consultatif, le département US de la Justice a conclu que MBS avait l’immunité en ce qui concerne les accusations de meurtre de J. Khashoggi.
La décision de l’administration Biden d’accorder l’immunité au prince héritier saoudien devant les tribunaux américains a été vivement critiquée par les médias, les activistes des droits de l’homme et les opposants saoudiens.
Mardi, l’avocat de MBS a fait valoir que l’affaire était pratiquement close et que l’administration Biden avait, en fait, dessaisi la cour de sa compétence sur la question.
Alors que les experts ont déclaré qu’il était peu probable que le juge Bates rejette les points de vue de l’administration Biden, l’avocat de H. Cengiz a exhorté le juge à le faire, suggérant que faire autre chose reviendrait à se moquer du tribunal. Alors que l’administration avait le droit de donner son avis, a soutenu Harper, « cette décision n’oblige pas le tribunal à négliger la tentative flagrante de MBS de manipuler la compétence du tribunal et d’assurer ainsi l’impunité pour l’horrible meurtre qu’il a ordonné ».
Il a en outre déclaré : « Il est clair que ni les États-Unis ni l’Arabie saoudite n’ont fourni d’explication quant à savoir si la nomination de Mohammed ben Salmane au poste de Premier ministre est une tentative délibérée de disqualifier ce tribunal ou non. A noter qu’une telle nomination était sans précédent dans l’histoire du droit international. » Harper a fait valoir que dans aucun autre cas dans l’histoire, un accusé n’avait été nommé à un poste élevé dans le seul but de se voir accorder l’immunité souveraine.
En octobre 2018, J. Khashoggi a été tué et démembré par des forces affiliées au régime de Riyad alors qu’il se rendait au consulat saoudien à Istanbul. L’opération que les services américains croyaient initialement avoir été menée sur les ordres de Mohammed ben Salmane.
