Affaires jugées:Les tribunaux n’ont pas chômé…

Ainsi, 85,91% des affaires ont été traitées par les tribunaux de première instance, 7,17% devant les Cours d’appel, 4,01% au niveau des tribunaux de commerce, 1,53% pour la Cour de Cassation, 0,84% dans les tribunaux administratifs, 0,27% dans les Cours d’appel de commerce et 0,27 % dans les Cours d’appel administratives, a détaillé le document.
Le rapport, qui dresse le bilan de l’action de l’institution et de l’exécution de la politique pénale, a relevé que le pourcentage des jugements a été de l’ordre de 4% pour les affaires civiles, 95% pénales, 94% commerciales, 101% administratives et 129% au niveau de la Cour de Cassation.
Au sujet de la performance des juges du ministère public au titre de 2020, dans le contexte exceptionnel de la propagation de la Covid-19, le rapport fait état d’une hausse de 1,7% par rapport à l’année d’avant, soit 6.898 procédures annuelles.
Le nombre de magistrats du parquet a atteint 1.079 à fin 2020, répartis entre les juridictions de première instance (715), les Cours d’appel (241), la Cour de Cassation (43), les Cours d’appel de commerce (6), les tribunaux de commerce (19), en plus des magistrats exerçant des fonctions extrajudiciaires (55).
Peines capitales
Ledit rapport indique que le nombre total de personnes condamnées à la peine capitale au Maroc a augmenté avec 9 condamnations prononcées par les tribunaux du royaume l’année écoulée.
Dans le détail,il s’agit de 3 des condamnations à la peine de mort pour un meurtre prémédité associé au crime de vol, 3 jugements pour le meurtre d’un enfant associé à la décapitation ou à l’attentat à la pudeur alors qu’un de ces cas est lié au terrorisme.
De ce fait, le nombre de détenus dans les prisons du royaume, condamnés à la peine de mort a atteint 76 personnes fin 2020. Il s’agit notamment de 57 personnes condamnées pour des délits de droit commun, et 19 personnes pour des délits terroristes. De plus, 4 personnes du groupe sont des ressortissants étrangers. Le rapport précise aussi qu’il s’agit de 2 femmes, contre 74 hommes.
Le ministère public a défendu ces jugements, soulignant que la justice ne recourt à cette peine qu’en cas d’extrême nécessité, notant que les crimes commis restent «dangereux et ont entraîné la perte de vies».