Le communiqué du PAM, signé par Fatima-Zahra Mansouri, vice-Présidente de la formation et ministre en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, a confirmé le gel de l’adhésion partisane des deux mis en cause, « après des concertations internes ». Selon l’instance, ce processus a été auto-initié en amont par les concernés eux-mêmes, « dans le but de ne pas influencer le cours de la procédure judiciaire, tout en laissant les actions et les activités du parti indépendantes de celles engageant individuellement des membres ».
Dans la nuit de jeudi à vendredi, le juge d’instruction près la Cour d’appel de Casablanca a ordonné la poursuite en état d’arrestation du duo composé par le président du conseil communal des arrondissements de Sidi Belyout à Casablanca et le président du conseil régional de l’Oriental, pour leur implication présumée dans le réseau de trafic international de drogue dépendant de celui qu’on affuble déjà du titre d’« Escobar du Sahara ».
Par la même occasion, le Conseil du PAM a fait savoir que « les instances du parti partagent la conviction que le statut partisan ou électoral n’accorde aucun privilège et ne confère aucune immunité » vis-à-vis du principe de la reddition des comptes, les membres de la formation étant « avant tout des citoyens et des citoyennes, qui jouissent des mêmes droits et accomplissent les mêmes devoirs, comme tous les autres » concitoyens.
Dans ce même sens, ledit conseil a souligné que le parti n’était « un refuge pour personne » et ne saurait servir ni de protection, ni d’immunité face à la mise en œuvre et à l’application de la loi. Par ailleurs, il a affirmé avoir confiance en « le professionnalisme et l’impartialité » des institutions sécuritaires, ainsi que « l’indépendance du pouvoir judiciaire, qui assure notamment les garanties légales de la présomption de l’innocence et d’un procès équitable ».
A ce titre, le conseil a affirmé qu’il « respectera la décision juste et impartiale » qui sera rendue par le tribunal compétent, en se tenant à ses termes en prévoyant de son côté les effets juridiques qui en découleront.
20 prévenus dans le filet
Le procureur général du roi près la Cour d’appel de Casablanca a en effet indiqué, via un communiqué, que le juge d’instruction avait décidé l’incarcération de 20 personnes sur les 25 déférées devant le parquet, dont certaines sont des parlementaires, des responsables de collectivités territoriales ou chargées de l’application de la loi, en plus d’autres présumées impliquées avec l’un des détenus, de nationalité étrangère, ayant été poursuivi dans une affaire de trafic international de drogues et qui purge actuellement sa peine en prison.
Les résultats des enquêtes menées par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) sous la supervision du ministère public, a-t-il souligné, ont révélé des soupçons quant à la participation de certaines personnes à la commission d’actes liés, pour la plupart, aux mêmes faits dans le cadre desquels le ressortissant étranger précité et d’autres individus, ayant des liens avec lui, avaient déjà été poursuivis et condamnés à des peines privatives de liberté.
Le procureur général du roi près la Cour d’appel de Casablanca a relevé qu’eu égard à la complexité de ces actes et à l’enchevêtrement de leurs ramifications, les enquêtes ont pris le temps nécessaire, dans le plein respect des dispositions légales y afférentes et sous la supervision directe de ce ministère public.
En consécration du principe d’égalité devant la loi, a-t-il poursuivi, les résultats de l’examen des enquêtes réalisées ont conduit à la présentation par le ministère public d’une requête au juge d’instruction afin de mener l’enquête pour participation à un accord pour la détention des drogues, leur commercialisation, leur transport, leur exportation et leur tentative d’exportation, la corruption et falsification d’un document officiel, l’exercice direct d’une activité de contrôle attentatoire à la liberté personnelle et individuelle en vue de satisfaire des caprices personnels, l’obtention, sous la contrainte, de documents attestant d’actes et de décharges, la facilitation de la sortie et de l’entrée de Marocains vers et depuis le territoire marocain de manière régulière dans le cadre d’une bande, ainsi que de l’accord et de la dissimulation d’objets obtenus suite à un délit.
Par ailleurs, le ministère public continuera, dans le cadre du droit d’accès à l’information, à informer l’opinion publique des résultats des procédures d’enquête une fois terminées, dans le strict respect des dispositions de la loi, en concrétisation de l’Etat de droit, tout en garantissant le respect de la présomption d’innocence.
Appel à la saisie des biens des prévenus
Mohamed Ghalloussi, président de l’Association marocaine de protection des deniers publics (AMPDP), a lancé un appel pressant au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Casablanca pour l’ouverture d’une enquête judiciaire sur des allégations de blanchiment d’argent visant S. Naciri, A. Bioui, et d’autres personnes impliquées. L’objectif affiché est la saisie de leurs biens au profit du trésor public.
M. Ghalloussi a salué, sur sa page Facebook, la décision du procureur général près la Cour d’appel de Casablanca, ainsi que celle du juge d’instruction, mais aussi les enquêtes criminelles menées par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ). Il a qualifié cette série d’événements de positive et d’importante, considérant qu’elle devrait marquer une avancée significative dans la politique de lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics. Il a aussi souligné la nécessité d’aborder avec courage et fermeté la conjoncture délicate et difficile que traverse le pays à tous les niveaux. Il a, en ce sens, insisté sur l’importance de lutter contre la corruption, le népotisme et les malversations, tout en luttant la politique d’impunité, à la faveur d’une consolidation efficiente et efficace de l’État de droit.
Le président de l’AMPDP a appelé Abdelatif Ouahbi, secrétaire général du PAM et ministre de la Justice, à convoquer une réunion du bureau politique pour discuter des répercussions de cette affaire délicate.
L’objectif serait de démanteler les relations douteuses entre la sphère politique, l’argent, l’enrichissement illicite, la corruption, et l’exploitation des positions de responsabilité pour construire des réseaux complexes de corruption. A. Ghalloussi a comparé ces méthodes à celles des gangs de la mafia, qui sont présentes au niveau de différentes professions et fonctions. Dans le même ordre d’Idées, il a invité le ministre de la Justice, en PAMiste en l’occurrence, à « avoir le courage moral et politique de proposer un arsenal juridique visant à incriminer l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts et à lutter contre la corruption, la corruption et l’impunité ».
Des politiciens à l’image des accusés dans cette affaire, sont nombreux et présents partout, n’hésitent pas à pratiquer ce qui communément appelé la « transhumance politique », n’hésitant pas à « faire le tour » des formations politiques pour se rapprocher des cercles de pouvoir et profiter de leur position pour « faire leurs affaires », a-t-il dénoncé.
Il a, à cet égard, exhorté les partis politiques, dans leur totalité, à « faire le ménage » dans leurs rangs, pour en chasser tous ceux qui changent de couleur politique à chaque élection et qui cherchent à bâtir une « gloire factice et à acquérir du pouvoir, le but étant d’amasser des fortunes douteuses et de propager l’injustice et la discrimination ». Il les a également invités à élaborer et adopter un « Code de conduite », à exiger de leurs membres une déclaration des biens et à instaurer des outils et mécanismes de responsabilité et de reddition des comptes, afin de moraliser la vie politique et partisane.
