#Libération_Palestine

Logo Perspectives med

Affaire M. Ziane : Prison ferme et amendes pour l’ex-bâtonnier

Le tribunal de première instance de Rabat a condamné, mercredi, Mohamed Ziane, ex-bâtonnier, leader d’un parti politique et ancien ministre, à trois ans de prison, une amende de 5 000 dirhams, un dirham symbolique pour l'État marocain et 100 000 dirhams de dédommagements pour une femme l’accusant de «harcèlement sexuel».

L’avocat au barreau de Casablanca a été auditionné pour 11 chefs d’accusation, dont «outrage à des fonctionnaires publics, injure contre un corps constitué, publication d’allégations et faits mensongers et diffamation», après que le ministère de l’Intérieur a décidé de saisir la justice, sur la base de propos tenus par l’avocat sur les réseaux sociaux et/ou en public.
M. Ziane était aussi poursuivi en état de liberté pour «participation à l’adultère», «incitation à enfreindre les dispositions de l’état d’urgence sanitaire», ou encore «exfiltration secrète d’une personne en dehors du territoire» et «aide à la fuite d’un criminel lors de l’instruction». Il est poursuivi en vertu de dispositions du Code pénal, du décret sur l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la loi 02.03 relative à l’entrée et du séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières.
L’avocat, par ailleurs fondateur du Parti marocain libéral, avait également été inculpé d’«incitation à la violation des mesures d’urgence sanitaire par des déclarations publiées sur des supports électroniques» et de «harcèlement sexuel».

Recommandé pour vous