Le système judiciaire marocain évolue vers un modèle où la conciliation et la médiation occupent une place centrale dans le règlement des conflits. La loi n° 38.15, adoptée début mars, introduit l’article 13, qui stipule que « la cour saisie d’un litige peut, sauf obligation légale contraire, inviter les parties à résoudre leur différend par conciliation ou médiation conventionnelle ». Cette disposition confère aux juges un rôle actif et incitatif, les encourageant à proposer aux parties des solutions amiables avant toute décision de justice.
Dans ce cadre, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a adressé une circulaire aux présidents des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce, précisant que le rôle du tribunal dépasse désormais la simple fonction de trancher les litiges. Il s’étend désormais à « la motivation des parties et à leur incitation à recourir à la conciliation ou à la médiation conventionnelle pour résoudre leurs différends de manière rapide et satisfaisante, notamment dans le domaine commercial et bancaire, afin de soutenir l’environnement des affaires et l’attractivité des investissements ».
