« Une armée agissant sans mandat clair du Parlement ne serait plus au service de la Nation ». Dans un texte adressé le 17 avril par pli d’huissier aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, des officiers de l’armée française et de la gendarmerie appellent à la transparence ainsi qu’à débat parlementaire sur le soutien de la France à l’Ukraine. Cette missive met notamment en avant les « informations persistantes », depuis début 2022, « non confirmées officiellement » qui « évoquent une présence de troupes françaises en Ukraine » mettant en garde contre un potentiel agissement anticonstitutionnel.
« À ce jour, aucune communication claire n’a été faite devant les assemblées, laissant les citoyens dans l’ignorance et privés de leur droit à un contrôle démocratique sur l’emploi de leur armée », stipule cette « résolution citoyenne relative à l’engagement militaire et financier de la France en Ukraine ». Est également évoquée la ratification de l’accord de sécurité franco-ukrainien signé à Paris le 16 février 2024 entre Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky, pour dix ans et « tant que l’Ukraine n’aura pas rejoint l’OTAN ». Traité à travers lequel la France s’engageait à garantir un soutien allant « jusqu’à trois milliards d’euros » d’aide militaire « supplémentaire » à Kiev pour la seule année 2024.
« À titre d’exemple, le 7 février 2024, l’accord de coopération en matière de défense entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée pourtant bien moins engageant pour les finances publiques que celui conclu avec l’Ukraine a fait l’objet d’une ratification parlementaire en application de l’article 531 », met notamment en exergue le texte. « En ce temps, il se trouve que le président de la République a demandé au gouvernement de faire une simple déclaration sur ce sujet devant le Parlement. Ceci à ce moment-là se fait sous l’article 50 alinéa 1. Nous, nous réclamons l’article 53 parce que c’est trop grave » a développé au micro de Sud Radio, ce 23 avril, Jean-Pierre Fabre-Bernadac dont le site Place d’armes est l’un de ceux ayant relayé cet appel. Un appel dont « Place d’armes n’est pas à l’origine » a-t-il souligné.
Au micro d’André Bercoff, cet ancien capitaine de Gendarmerie a notamment rappelé les propos d’E. Macron du 5 mars, lorsqu’il déclarait lors d’une allocution que « la Russie est devenue une menace pour la France et pour l’Europe » ou encore les annonces faites un an plus tôt par le ministre de la Défense Sébastien Lecornu quant à des partenariats franco-ukrainiens afin de « produire » et entretenir des armes « sur le sol ukrainien ». Également rappelée, la volonté d’E. Macron d’envoyer en Ukraine une « force de réassurance » européenne dans le cadre d’un cessez-le-feu. « Je veux simplement rappeler, pour les gens qui s’en souviennent ou qui sont les plus anciens, qu’au Liban la France avait créé la FINUL [Force intérimaire des Nations unies au Liban, ndlr.] et qu’elle avait payé quand même un lourd tribut de près de 100 morts », a déclaré J-P. Fabre-Bernadac.
La missive adressée au Parlement souligne également que « l’absence de ratification régulière par le Parlement pose la question de la légalité des livraisons d’armes issues des stocks de l’armée française à l’Ukraine pour qu’elle les utilise contre la Fédération de Russie contre laquelle notre pays n’est pas en guerre ». 14 000 personnes, dont de nombreux gradés des forces françaises, auraient d’ores et déjà signé cette résolution. Parmi ceux qui ne sont pas issus des rangs de l’armée, figure notamment François Asselineau, ex-candidat à la présidentielle et président de l’Union Populaire Républicaine (UPR).
