Le projet de loi 77.19, portant approbation de l’accord entre le Maroc et l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) sur l’échange bancaire automatisé, sera examiné par les députés. Le texte est inscrit sur l’agenda de la Commission des Affaires étrangères, de défense nationale, des affaires islamiques et des MRE, lors de sa réunion du 18 août 2023 à partir de 13 heures. Ce projet de loi a été soumis, pour la première fois, devant la même commission relevant de la Chambre des représentants, le 7 août 2020.
Cet examen intervient alors que le gouvernement marocain a tenté de rassurer la communauté marocaine installée à l’étranger ayant des biens et des avoirs au Maroc. « Actuellement, il n’y a rien qui puisse inquiéter un Marocain, où qu’il soit, dans n’importe quelle partie du monde. Il n’y a rien qui pourrait nuire aux droits et à la situation des Marocains du monde », a indiqué, jeudi 13 juillet à Rabat, Mustapha Baïtas, ministre des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Pourtant, le Maroc a adhéré le 25 juin 2019 à la convention de l’OCDE sur l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers. Reste à savoir si le Parlement donnera son feu vert, ou non, pour valider ledit accord.
