A la suite de l’accouchement de l’adolescente âgée de 13 ans, un test ADN a identifié l’un des accusés, âgé de 74 ans, comme le parent biologique. Sur la base des articles 471, 475-2 et 485, l’homme a écopé de 8 ans pour les faits incriminés, en plus d’une tentative de corruption d’un gendarme, retenue également à sa charge.
En raison du viol ayant conduit à la perte de l’hymen, le deuxième mis en cause a été condamné à 10 ans, sur la base des articles 471, 475-2, 485 et 488. Le troisième a écopé de 6 ans de prison ferme, compte tenu des articles 471, 475-2 et 485 du même texte.
Par ailleurs, les trois individus devront verser 100 000 DH de dédommagement à la victime. Un dirham symbolique est versé à la section de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) de Marrakech-Menara, qui s’est portée partie civile en soutenant le père de la plaignante à travers 18 avocats.
A la suite de ce verdict, l’ONG a indiqué que la partie civile allait interjeter appel, considérant que les peines sont plus légères que les minimales prévues par les articles du Code pénal retenus contre les concernés. Une autre procédure sera enclenchée pour la reconnaissance de la filiation par le mis en cause identifié comme parent, compte tenu des résultats du test ADN ayant établi cette parenté à 99,9%.
Après avoir éventé l’affaire ainsi que l’accouchement de la victime, la section locale de l’AMDH à El Attaouia a pour sa part tiré la sonnette d’alarme et attiré l’attention sur le fait que « le viol, l’exploitation sexuelle des enfants, la pédophilie et la pédocriminalité deviennent des actes criminels graves banalisés ». Dans ce contexte, l’association réitère son appel à la « tolérance zéro » avec « les crimes de viol, de pédophilie et d’exploitation sexuelle des enfants, qui méritent des peines durcies », d’autant que cette affaire sordide rappelle le précédent du viol collectif de Tiflet dans le cadre duquel les peines ont été révisée en appel.
Pour les ONG soutenant la partie civile, ce procès devrait permettre également de plaider pour une pleine mise en œuvre du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, tant en faveur de la victime de 13 ans que pour son nouveau-né, en vertu des articles 6, 7 et 8 de la Convention relative aux droits de l’enfant, dont le Maroc est signataire. Ces dispositions portent notamment sur le droit du mineur à la protection, à un nom et à connaître ses parents.
L’association « Touche pas à mon enfant » a considéré quant à elle que le verdict en première instance constituait « une avancée positive » mais restait « insuffisant, au vu de la gravité des faits ». L’ONG qui a salué l’action vigilante de l’AMDH a renouvelé son appel à activer les « mécanismes de protection renforcée des enfants, notamment ceux en situation de vulnérabilité », outre une réponse « exemplaire » contre les mis en cause, de manière à lever « toute forme d’impunité ».