Rien ne va plus entre la maire RNI de Rabat et son opposition. La Fédération de gauche et le PJD, excédés par la décision d’A. Ghlalou de mandater son mari pour défendre les intérêts du conseil communal auprès des tribunaux, ont adressé une lettre à Mohamed El Yaaakoubi, wali de la région Rabat-Salé-Kenitra, gouverneur de Rabat, conformément à l’article 64 de la loi organique n°113-14, relative aux communes adoptée par le gouvernement Benkirane et publié au Bulletin officiel dans son édition du 18 février 2016.
Le texte précise que «si le président du conseil commet des actes contraires aux lois et règlements en vigueur, le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire lui adresse un écrit pour fournir des explications écrites sur les actes qui lui sont reprochés dans un délai de (10) jours maximum à compter de la date de réception».
Si les explications demandées ne parviennent pas au gouverneur ou son intérimaire dans le délai fixé, ils peuvent «saisir le tribunal administratif pour demander la révocation du membre concerné du conseil de la commune ou la révocation du président ou de ses vice-présidents du bureau ou du conseil de la commune».
Pour rappel, l’article 65 de la loi organique n°113-14, «interdit à tout membre du conseil de commune d’entretenir des intérêts privés avec la commune, les établissements de coopération intercommunales ou les groupements des collectivités territoriales dont la commune est membre (…) ou de passer avec eux des marchés ou d’exercer de manière générale toute activité pouvant conduire à un conflit d’intérêt, soit à titre personnel, soit comme actionnaire ou mandataire d’autrui, soit au bénéfice de son conjoint, ses ascendants ou descendants».
