Transactions électroniques
Contrôle douanier : L’exclusion des e-achats des franchises douanières assoit la justice fiscale
L’exclusion des transactions réalisées via les plateformes électroniques des franchises douanières vise à asseoir la justice fiscale, a souligné, mardi, Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget.
23 juin 2022
Achats à l’étranger : Exclusion des achats électroniques des franchises douanières
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé l’exclusion des achats effectués via les plateformes internationales de commerce électronique des franchises douanières à partir du 1er juillet 2022.
20 juin 2022
Transactions électroniques : Fin de l’exonération douanière à partir du 1er juillet
Le décret 2.22.438 approuvés, jeudi, par le Conseil de gouvernement et visant à exclure les transactions réalisées via des plateformes électroniques de l’exonération des droits de douanes à l’importation, quelle que soit la valeur de ces envois, entrera en vigueur à partir du 1er juillet prochain.
18 juin 2022
Chronique
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