Dans ce courrier les ONG marocaines fustigent une « violation des obligations de la puissance occupante, nonobstant le droit international humanitaire ». Comme elles rappellent qu’« Israël se doit de protéger la population sous son contrôle, en vertu de la quatrième Convention de Genève. L’introduction ou l’extension de la peine de mort dans les territoires occupés contrevient aux limitations strictes imposées pour garantir un niveau minimal de protection juridique ».
Les signataires de la missive ont appelé à une intervention « immédiate » de l’ONU, considérant le texte voté comme « un coup aux fondements juridiques du droit international contemporain » alors que « le droit à la vie, norme impérative et inaliénable, en est la pierre angulaire », assurent-ils, en référence à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Selon les organisations, « l’application de la peine de mort dans ce contexte constitue un retour en arrière dangereux, par rapport à la tendance internationale croissante vers son abolition ». Dans le même sens, elles déplorent une « risques d’exclusion légalisée» autorisant «la discrimination fondée sur l’identité» et dirigée contre «un groupe spécifique ». Le courrier prône ainsi « des pressions diplomatiques et juridiques pour suspendre la mise en œuvre, en vue de l’abolition ».
Parmi les signataires figurent la Coalition marocaine contre la peine de mort, le Forum marocain pour la vérité et l’équité, l’Observatoire marocain des prisons, l’Organisation marocaine des droits humains, ainsi que le Centre de recherche et d’études Mohamed Bensaïd Aït Ider.
Porté par l’extrême droite en Israël, le projet de loi dit de « peine de mort pour les terroristes » a été approuvé par le parlement israélien lundi dernier avec 62 voix pour et 48 contre. Une aberration « légale » qui risque de faire de la peine capitale une sanction par défaut pour les Palestiniens de la Cisjordanie considérés comme coupables d’avoir commis une attaque anti-israélienne meurtrière.
