La régulation de l’activité cinématographique est en marche. Le projet de loi contraint les producteurs à conclure un contrat écrit avec chaque technicien, le Centre Cinématographique Marocain (CCM) fournissant un modèle spécifiant les engagements réciproques et les conditions de la relation entre producteur et technicien.
Plus, le projet propose un mécanisme pour la diffusion des films cinématographiques sur divers médias après leur sortie des salles de cinéma, dans le but de protéger les droits financiers des producteurs. Ainsi, un film peut être exploité sous forme de vidéo à la vente ou à la location physique, ou faire partie d’un guide de programmes proposé par un service audiovisuel à la demande, six mois après sa première projection en salles. On y précise aussi qu’un film ne peut être diffusé à la télévision ou exploité par un fournisseur de services audiovisuels à la demande qu’après douze mois suivant sa première projection en salles, ou après trois mois d’arrêt définitif de son exploitation, avec une possible réduction de cette période sous certaines conditions spécifiées par voie réglementaire.
Le projet introduit de nouvelles obligations concernant la programmation des films marocains dans les salles de cinéma en fonction du nombre d’écrans disponibles, pour promouvoir la production nationale. Ainsi, chaque salle, qu’elle bénéficie ou non d’un soutien public, doit programmer des films marocains.
De même, il impose à toutes les salles de cinéma de payer les droits d’exploitation des films marocains selon les conditions définies par voie réglementaire, en plus d’exiger de chaque salle de cinéma commerciale de mettre en place un système informatique de vente de billets pour permettre l’accès du public aux salles.
L’article 15 stipule à cet égard que « les salles disposant d’un seul écran sont tenues de programmer au moins trois films marocains par an, avec une durée de projection d’au moins une semaine pour chaque film. Les salles de cinéma dotées de deux écrans doivent programmer au moins quatre films marocains par an, avec une durée de projection d’au moins une semaine pour chaque film ». De plus, « les salles de cinéma dotées de trois à cinq écrans sont tenues de programmer au moins cinq films marocains par an, avec une durée de projection d’au moins deux semaines pour chaque film, tandis que les salles de cinéma dotées de plus de cinq écrans doivent programmer au moins cinq films marocains par an en fournissant un écran permanent exclusivement dédié aux films marocains« .
Cela dit, l’article 12 classe les salles de cinéma commerciales en catégories « A », « B » et « C » selon un registre établi et déterminé par le CCM. Cette institution cinématographique peut décider de fermer temporairement pour une durée maximale d’un an les salles de cinéma de catégorie « C » qui ont perdu les critères requis pour leur classement. L’article 13 ajoute : « Si cette période expire et que la salle de cinéma concernée n’a pas entrepris les réformes nécessaires pour être rétrogradée au moins en catégorie « C« , dans ce cas, le CCM émet une décision de fermeture définitive. Comme, il peut décider de rouvrir toute salle de cinéma commerciale qui a été définitivement fermée, si elle est soumise à une réhabilitation permettant de la classer dans l’une des trois catégories ».
Et pour faciliter la relation entre les producteurs, le CCM et les autorités locales, le projet prévoit la création de comités cinématographiques régionaux, afin de promouvoir l’industrie locale. L’objectif du projet de loi est de créer une véritable industrie cinématographique répondant aux aspirations du Royaume, en conférant au CCM de nouvelles compétences pour promouvoir l’industrie cinématographique et développer la production nationale, ainsi que pour organiser et rationaliser sa gestion et le professionnaliser pour suivre les développements internationaux.
