CAPJPO-Europalestine a annoncé, vendredi, le lancement de plusieurs démarches judiciaires contre Jean-Noël Barrot. L’association accuse le ministre français des Affaires étrangères de complicité morale et diplomatique avec le premier ministre israélien Benyamin Netanyahu, poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
L’organisation a précisé qu’elle allait transmettre au Procureur de la CPI des informations concernant les actes et déclarations de J-N. Barrot, les considérant comme un soutien direct à la politique israélienne en dépit des mandats d’arrêt internationaux. L’ONG prévoit aussi de saisir le Procureur général près la cour d’appel de Paris et d’informer le Procureur général près la Cour de cassation pour examiner la conformité des actions du ministre avec le droit international.
EuroPalestine reproche à J-N.Barrot d’avoir affirmé vouloir continuer à « travailler en étroite collaboration » avec B. Netanyahu et d’avoir assuré que ce dernier pourrait se rendre en France sans être inquiété. Elle rappelle que ces positions vont à l’encontre des obligations de la France en matière de coopération avec la CPI et accuse le ministre d’entrave à la justice. L’ONG souligne que la complicité en droit international peut être établie par un soutien moral et diplomatique aux auteurs de crimes internationaux. Elle estime que les propos et actes de J-N. Barrot, « sans être contredit » ni par le Président français Emmanuel Macron ni par le premier ministre Michel Barnier, participent au maintien des crimes en cours dans la bande de Gaza.
Europalestine a également rappelé qu’en octobre 2024, elle avait transmis au Procureur de la CPI des informations concernant les actes et déclarations du Président Emmanuel Macron ainsi que des anciens ministres Gabriel Attal et Stéphane Séjourné. Ces éléments visaient à établir leur éventuelle complicité dans les crimes internationaux commis par les dirigeants israéliens.
Pour rappel, la France a réitéré jeudi sa position selon laquelle certains dirigeants étrangers peuvent bénéficier d’immunités face aux mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI), arguant que ces immunités sont fondées sur des obligations légales internationales. Cette déclaration intervient alors que des critiques se multiplient, notamment de la part de Francesca Albanese, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les territoires Palestiniens, qui a rejeté les arguments français concernant le cas de B. Netanyahu, premier ministre israélien. La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), a également condamné ces affirmations, les qualifiant de « fiction ».
La CPI a émis jeudi dernier des mandats contre B. Netanyahu, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, et le chef militaire du Hamas, Mohammed Deif, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis notamment dans la bande de Gaza. Si Israël n’est pas partie à la CPI et que les États-Unis s’en sont retirés, plusieurs pays européens, dont l’Italie et le Royaume-Uni, ont annoncé leur intention de respecter ces mandats.
Le Quai d’Orsay a déclaré, mercredi, que « l’immunité » du premier ministre israélien doit être respectée dans le cadre des obligations imposées par le droit international, notamment le Statut de Rome. « Le Statut de Rome exige une pleine coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) », a précisé le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans un communiqué. Cependant, le texte prévoit également qu’un État « ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI ». Cette disposition, selon le ministère, s’applique au premier ministre israélien ainsi qu’à ses ministres. « Ces immunités devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise », poursuit le communiqué. Le Quai d’Orsay a également rappelé « l’amitié historique qui lie la France à Israël », soulignant qu’il s’agit de « deux démocraties attachées à l’État de droit et au respect d’une justice professionnelle et indépendante ». Paris entend « continuer à travailler en étroite collaboration avec le premier ministre Netanyahu et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient ».
Interrogé mercredi sur FranceinfoTV, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a lui aussi évoqué ces « questions d’immunité » dans le cadre des mandats d’arrêt internationaux contre B.Netanyahu et Y. Gallant. « La France est très attachée à la justice internationale et appliquera le droit international, qui repose sur ses obligations à coopérer avec la CPI », a-t-il affirmé, tout en soulignant que « le statut de la cour traite des questions d’immunité pour certains dirigeants ». N. Barrot a ajouté que « c’est en dernier ressort à l’autorité judiciaire qu’il appartiendra de se prononcer ».
Berlin doit rendre des comptes
En Allemagne, un groupe d’éminents intellectuels a déclaré, vendredi, que leur pays devrait rendre des comptes pour les crimes israéliens à Gaza et être contraint de payer des réparations pour les destructions massives infligées à l’infrastructure de l’enclave. « Les massacres incessants qui ont eu lieu à Gaza, mais aussi en Cisjordanie et au Liban, et qui ont été diffusés pratiquement en direct dans le monde entier au cours des 14 derniers mois, imposent à l’Allemagne de cesser enfin de soutenir Israël, que ce soit sur le plan militaire, diplomatique ou juridique », a déclaré Michael Barenboim, de l’Académie Barenboim Said, lors d’une conférence de presse à Berlin.
« L’Allemagne doit cesser de soutenir l’anéantissement du peuple palestinien et faire pression sur Israël pour que cessent immédiatement les meurtres, les mutilations et la destruction de la vie des Palestiniens. La situation apocalyptique à Gaza ne laisse aucune place à l’hésitation », a ajouté M. Barenboim, violoniste acclamé et fils de Daniel Barenboim, pianiste et chef d’orchestre israélo-argentin de renommée mondiale.
Ces propos ont été repris par le professeur Hanna Kienzler du King’s College de Londres. « L’Allemagne s’est considérablement rendue complice de la campagne d’extermination ordonnée par l’État israélien à Gaza sous la direction de Netanyahu et de Gallant, et menée par l’armée israélienne. L’Allemagne partage donc la responsabilité des conséquences à long terme de ce génocide », a-t-elle déclaré. Elle a souligné qu’Israël, mais aussi l’Allemagne, en tant qu’allié fidèle de l’État juif, devaient payer des réparations aux Palestiniens de Gaza, dévastée par la guerre. « En raison du rôle de l’Allemagne en tant que complice de ces violations du droit international, l’Allemagne doit contribuer au paiement des réparations », a-t-elle ajouté.
Au début du mois, des centaines d’intellectuels allemands avaient exhorté leur gouvernement à « cesser de soutenir l’anéantissement des Palestiniens ».
L’Allemagne est un allié fidèle d’Israël et des représentants du gouvernement ont déclaré à plusieurs reprises que le pays avait une responsabilité particulière dans la sécurité d’Israël en raison de son passé nazi. Le pays a continué à soutenir Israël malgré les mandats d’arrêt délivrés par la CPI à l’encontre de son premier ministre et de son ancien ministre de la défense pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés dans la Bande de Gaza. En 2023, le gouvernement allemand a approuvé la livraison à Israël d’équipements militaires et d’armes de guerre d’une valeur de 326,5 millions d’euros (356 millions de dollars). Le chiffre officiel pour cette année est inférieur à 15 millions d’euros (16,4 millions de dollars).
Répression à New York
En Amérique, la police new-yorkaise a réprimé les manifestants pro-palestiniens qui participait à la marche organisée pour la « Journée de Thanksgiving » à New York.
Une marche a été organisée jeudi par un groupe d’une trentaine de personnes lors de la traditionnelle marche de Thanksgiving Day à Manhattan, en protestation des attaques d’Israël. Le groupe, qui portait des banderoles contre le génocide et des drapeaux palestiniens, s’est assis devant un ballon McDonald’s pendant la marche et a scandé « Free Palestine ».
La police new-yorkaise est intervenue et a arrêté tous les manifestants. À New York, aux États-Unis, la « Thanksgiving Day March » est organisée dans le cadre des manifestations de la journée de Thanksgiving, qui est traditionnellement célébrée le quatrième jeudi de novembre de chaque année.